Le Rassemblement pour la République en faveur de la proportionnelle appliquée au mohafazat

Les grandes lignes d'un nouveau projet de loi électorale, suggéré cette fois-ci par le Rassemblement pour la République, viennent de voir le jour. La recommandation faite par la formation politique de l'ancien président de la République Michel Sleiman consiste à adopter la proportionnelle appliquée au mohafazat, avec un vote préférentiel applicable au niveau du caza administratif.
Cette proposition vient ainsi s'ajouter à la pléthore de projets, propositions de loi et textes divers sur la loi à adopter aux prochaines élections législatives, si elles ont lieu. À défaut, le retour forcé à la loi de 1960 est inévitable.
À l'issue de la réunion présidée par M. Sleiman, un communiqué a été publié expliquant le mode de scrutin préconisé, la logique qui le sous-tend mais aussi les réformes qui devraient l'accompagner, notamment, l'abaissement de l'âge de vote des électeurs, et éventuellement de l'âge des candidats, à 18 ans, ou encore l'exigence sur chacune des listes d'un minimum de 20 % pour les candidatures de chaque sexe.
« Il s'agit d'une manière d'éviter le concept du quota, que certains considèrent humiliant pour la femme, sans vraiment l'occulter », explique à L'OLJ le conseiller de M. Sleiman, Béchara Khairallah.
« Les textes relatifs aux divers projets électoraux en cours d'examen se sont avérés concoctés pour servir des objectifs personnels, ou pour ménager les sensibilités d'une partie aux dépens d'une autre », précise le texte du communiqué dans une tentative de dénonciation non seulement des formules avancées à ce jour, mais aussi de l'ensemble du système électoral appliqué depuis l'adoption de la Constitution de Taëf.
« Les lacunes au niveau des lois électorales adoptées durant la période qui a suivi Taëf ont sapé toutes les règles de la consultation parlementaire, dont la souveraineté du peuple, la diversité, l'équilibre et l'équité », souligne encore le texte. Rappelant les principes de base de la démocratie, les participants ont dénoncé les pratiques électorales qui ont prévalu à ce jour et « qui ont donné l'impression qu'une partie du peuple en gouverne une autre ».
Pour pallier ces « vices », les membres du Rassemblement pour la République ont ainsi suggéré le recours au mode de scrutin de la proportionnelle absolue appliqué au « mohafazat traditionnel » comme circonscription unique, « quitte à redéfinir les contours de cette division administrative si besoin est ». L'électeur devra ainsi voter pour une liste fermée, en usant parallèlement d'un vote préférentiel pour un seul candidat, sélectionné sur la base du caza. Est également prévue une circonscription consacrée « à la diaspora libanaise » avec 6 sièges répartis sur la base de la parité communautaire qui viendront s'ajouter aux 128 sièges au Parlement.
À la différence du projet adopté par le gouvernement de Nagib Mikati, dans lequel la proportionnelle était prévue, appliquée toutefois à des circonscriptions plus petites, soit 13 en tout, cette nouvelle proposition se veut « plus équitable, car visant à assurer un équilibre dans le choix de la taille des circonscriptions par rapport au nombre de députés à élire », précise encore M. Khairallah. « Le système actuel est un système de fromagistes qui reste bien verrouillé », dit-il.
Évoquant par ailleurs le mode de scrutin mixte avalisé par le courant du Futur, les FL et le PSP, les membres du rassemblement ont critiqué « les nombreuses tentatives d'interprétation visant à concilier les quotes-parts issues des deux modes de scrutin, la proportionnelle et le système majoritaire », un système qui, de leur avis, « est compliqué et difficile à appliquer ».
Pour sa part, l'ancien chef d'État, Michel Sleiman, a indirectement évoqué les débats qui ont eu lieu lors du marathon du dialogue national insistant sur la « nécessité de séparer la présidentielle des autres dossiers en cours d'examen, quelle que soit leur importance, car, a-t-il dit, l'élection d'un président de la République est une priorité ». « Le boycott des séances consacrées à l'élection d'un président, sur la base du principe "moi ou personne", n'est en aucun cas un droit constitutionnel », a-t-il dit.
« Celui qui viole la constitution et va à l'encontre des principes démocratiques est incapable d'édifier un État, encore moins d'effectuer des réformes », a-t-il conclu.