« Des sanctions même symboliques n’auraient pas permis de corriger le passé et auraient été contre-productives à un moment où les peuples...
La Commission européenne, sous pression après le Brexit, a renoncé hier à infliger des amendes pour dérapage budgétaire à l'Espagne et au Portugal, des sanctions qui auraient été sans précédent dans l'histoire de l'UE.
« Le collège (des 28 commissaires européens, NDLR) s'est mis d'accord aujourd'hui pour annuler les amendes des deux pays », a déclaré le vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro, Valdis Dombrovskis, au cours d'une conférence de presse à Bruxelles.
« Des sanctions même symboliques n'auraient pas permis de corriger le passé et auraient été contre-productives à un moment où les peuples doutent de l'Europe », a expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici.
Les deux pays s'en sont aussitôt félicités. « Une très bonne nouvelle pour le Portugal et pour l'Europe », a réagi le ministre portugais des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva.
« Satisfait de la décision », le chef du gouvernement espagnol sortant Mariano Rajoy a promis que « la consolidation budgétaire, la croissance et l'emploi étaient des priorités pour l'Espagne ».
Les amendes auraient pu atteindre jusqu'à 0,2 % du produit Intérieur brut (PIB) de chacun de ces deux pays.
Si cette proposition de la Commission ne convient pas aux ministres de la zone euro, ils ont dix jours pour la rejeter à la majorité qualifiée. En revanche, s'ils en sont satisfaits, ils n'ont qu'à rester silencieux.
En 2015, le déficit public espagnol avait atteint 5,1 % du PIB, un chiffre bien au-dessus du plafond de 3 % fixé par le pacte de stabilité et des objectifs de la Commission de 4,2 %. Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4 % du PIB l'an passé alors que l'objectif fixé était de repasser sous les 3 %.
Outre sa clémence concernant les amendes, l'exécutif européen a accordé deux années supplémentaires à l'Espagne pour faire tomber son déficit sous les 3 %, soit jusqu'en 2018. Le 18 mai dernier, il lui avait donné jusqu'en 2017 pour atteindre cet objectif.
Pour ce pays – qui n'a toujours pas formé de nouveau gouvernement depuis les législatives du 26 juin –, la Commission européenne recommande la trajectoire budgétaire suivante : un déficit de 4,6 % du PIB en 2016, 3,1 % en 2017 et 2,2 % en 2018.
Concernant le Portugal, la Commission européenne table sur un déficit de 2,5 % du PIB en 2016, se montrant ainsi moins optimiste que le gouvernement socialiste, au pouvoir depuis novembre, qui promet de le ramener à 2,2 %.
Suspension des fonds structurels
Le Letton Dombrovskis a pointé les « dures crises économique et financières » par lesquelles sont passées les deux pays. « Ils ont réussi à rétablir la stabilité financière grâce à des ajustements budgétaires majeurs. Et ils sont passés par des réformes structurelles pour gagner en compétitivité. Ces efforts ne doivent pas être sous-estimés », a-t-il commenté.
Outre ces amendes, la Commission européenne est dans l'obligation de proposer une suspension totale ou partielle des engagements des fonds structurels, qui peut aller jusqu'à 0,5 % du PIB ou jusqu'à 50 % des engagements pour 2017 dans ces deux pays.
Elle compte entamer « un dialogue structuré » après les vacances d'été avec le Parlement européen sur cette question qui concerne douze fonds au Portugal et une soixantaine en Espagne.
Enjoignant les deux pays à la discipline budgétaire, M. Dombrovskis a promis de la part de la Commission « une proposition rigoureuse » concernant la suspension éventuelle de ces fonds qui visent en particulier à réduire les écarts de développement en Europe en aidant les régions en difficulté. « Nous pensons que c'est un instrument important pour nous assurer que les pays respectent les objectifs budgétaires fixés », a-t-il dit.
Les règles budgétaires européennes n'ont cessé d'être bafouées depuis leur création, et notamment par les deux poids lourds de la zone euro, la France mais aussi l'Allemagne, dans une moindre mesure, qui prône désormais davantage de sévérité.
En 2017, année électorale, Paris, qui a déjà obtenu plusieurs délais, est en tous les cas attendu au tournant : son déficit public doit passer en dessous des 3 % du PIB.
(Source : AFP)
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