Israël : adoption d'une loi controversée sur l'éviction de députés

Le Parlement israélien a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi controversé sur l'éviction de députés, qui pourrait viser dans un premier temps des parlementaires d'opposition arabes israéliens.

Le texte, critiqué par l'opposition de gauche et des députés arabes qui l'ont qualifiée de "raciste", lors d'un débat très agité, a été adopté par 62 voix contre 47 sur 120. Les autres députés étaient absents.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait soutenu au début de l'année ce projet de loi à la suite de la polémique provoquée par la visite de trois députés arabes israéliens d'opposition à des proches d'auteurs palestiniens d'attaques tués par les forces israéliennes.
Ces députés avaient expliqué qu'ils avaient seulement assisté à une réunion d'un comité réclamant la restitution par Israël des corps des Palestiniens à leurs familles.

Le texte adopté vise les députés qui "se livrent à des incitations au racisme ou qui soutiennent la lutte armée contre l'Etat d'Israël" et stipule que l'éviction d'un député ne peut intervenir qu'avec le soutien d'au moins 90 parlementaires sur 120.

M. Netanyahu s'est félicité du vote, affirmant qu'il "mettait fin à une absurdité". "Ceux qui soutiennent le terrorisme contre l'Etat d'Israël et ses citoyens ne peuvent pas être membres de la Knesset (Parlement)", a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le président Reuven Rivlin, qui ne dispose que de pouvoirs symboliques, avait quant à lui affirmé il y a quelques mois qu'on ne pouvait permettre au Parlement "dont les représentants sont choisis par le peuple, de remette en cause à sa guise le choix des électeurs".

Les Arabes israéliens sont les descendants de Palestiniens restés sur leur terre à la création d'Israël. Ils représentent 17,5% de la population. Les partis arabes israéliens ont obtenu 13 députés aux législatives de mars 2015, devenant la troisième force au Parlement.

Le centre Adalah, pour la défense des droits civiques des Arabes en Israël, a qualifié la nouvelle loi de "dernière tentative en date du gouvernement de bafouer les droits politiques de Palestiniens citoyens d'Israël".
"Cette loi menace un droit civique fondamental pour une société démocratique, le droit de vote et le droit d'être élu", souligne l'organisation dans un communiqué.
Très critiques de cette loi, les députés arabes israéliens devraient faire appel à la Cour suprême.

Mais de nombreux commentateurs soulignent que la nouvelle législation est très difficile à appliquer. Avant de procéder à l'éviction, 70 députés doivent soutenir la procédure, dont au moins 10 députés de l'opposition, et les députés évincés peuvent faire appel à la Cour suprême.