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Moyen Orient et Monde - Conflit territorial / Mer de Chine

La CPA donne raison à Manille contre Pékin

La Cour permanente d'arbitrage, basée à La Haye, a statué que les revendications de la Chine n'ont « aucun fondement juridique » et qu'elle a « violé les droits souverains des Philippines » en commettant des « actes illicites ».

La Chine a été sévèrement désavouée, hier, par une Cour internationale à La Haye, qui a donné raison aux Philippines en statuant que les revendications de Pékin en mer de Chine méridionale n'ont « aucun fondement juridique », une décision qui pourrait exacerber les tensions déjà vives dans la région. Dans sa décision de 479 pages, la Cour permanente d'arbitrage (CPA) a également conclu que la Chine avait « violé les droits souverains des Philippines », que des navires chinois avaient commis des « actes illicites » et que certaines zones revendiquées par Pékin étaient « comprises » dans les eaux territoriales philippines.
La Chine, qui a boycotté les audiences, « n'accepte ni ne reconnaît » l'arbitrage de la CPA, « nul et non avenu », a réagi le ministère chinois des Affaires étrangères, rejetant « tout règlement du litige par une partie tierce ou toute solution imposée ». Pékin martèle depuis des mois que cette Cour n'a pas compétence dans cette affaire, érigée en véritable « cause nationale » via son puissant appareil de propagande. De son côté, Manille, qui avait proposé de partager les ressources avec les Chinois, a salué la décision des cinq arbitres, tout en appelant à la retenue, tandis que des manifestants se rassemblaient devant l'ambassade de Chine, scandant « China out ! » et brandissant des panneaux en faveur d'un « Chexit » (référence au Brexit) ou d'une « sortie de Pékin des eaux philippines ».
La Chine – comme du reste Taïwan – estime que la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale (un carrefour de routes maritimes vitales pour le commerce mondial) relève de sa souveraineté, au grand dam d'autres pays riverains : Philippines, Vietnam, Malaisie et Brunei. La diplomatie chinoise a toutefois répété, dans un communiqué distinct, que Pékin était prêt à des « arrangements provisoires » avec les États concernés pour le maintien de « la paix et la stabilité » sur cette mer.

Cartes datant des années 1940
La Chine se fonde sur une délimitation en « neuf traits », apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940. « Le tribunal juge qu'il n'y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l'intérieur de la ''ligne en neuf traits'' », a fait savoir la CPA dans un communiqué.
Dans leur requête introduite en 2013, les Philippines demandaient à la CPA de déclarer que les prétentions de la Chine violaient la Convention de l'Onu sur le droit de la mer (CNUDM), dont les deux pays sont signataires.
Pour asseoir leurs revendications, les Chinois ont agrandi des îlots ou des récifs et y ont mis en place des pistes d'atterrissage, des ports et d'autres installations dont, récemment, quatre phares sur des récifs, tandis qu'un cinquième est en cours de construction, a précisé lundi l'agence de presse Chine nouvelle. Mais ces « éléments » revendiqués par la Chine ne sont pas à même d'accueillir une population humaine et n'ont donc pas le statut d'île, a statué la CPA. En conséquence, ils ne sont donc « (pas) capables de générer une zone économique exclusive ». « Certaines zones maritimes sont comprises dans la zone économique exclusive des Philippines, parce que ces zones ne sont chevauchées par aucun droit de la Chine », assure la Cour. En entravant les activités liées à la pêche et l'exploration pétrolière, en construisant sur ces « éléments » et en permettant la pêche chinoise dans la zone, « la Chine a violé les droits souverains des Philippines dans leur zone économique exclusive », à savoir un espace allant jusqu'à 200 milles marins sur lequel un État exerce des droits souverains. Les « navires de la force publique chinoise » (garde-côtes) ont par ailleurs, selon la CPA, commis des « actes illicites et provoqué des risques sérieux d'abordage ».
« Clairement, d'un point de vue légal, ça (le verdict de la CPA) n'est pas bon pour la Chine. Mais je ne pense pas que cela va changer physiquement grand-chose », a commenté Tim Johnston, directeur du programme Asie de l'International Crisis Group.

Manœuvres militaires
La marine chinoise a effectué ces derniers jours des manœuvres entre l'archipel des Paracels et l'île chinoise de Hainan, au sud de la Chine.
Les États-Unis, alliés militaires des Philippines, affirment ne pas prendre position sur le différend Manille-Pékin et le département d'État s'est borné, hier, à noter que la décision de la CPA est « une importante contribution à une solution ». Mais Washington a envoyé des navires de guerre patrouiller près du récif de Scarborough et dans l'archipel des Spratleys, revendiqués par la Chine, avec l'appui du porte-avions USS Ronald Reagan, d'après le journal américain Navy Times.
À la recherche de soutiens diplomatiques, Pékin a obtenu dernièrement celui de l'Angola, de Madagascar et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, une preuve, dit la diplomatie chinoise, que « la justice et la rectitude ont toujours un soutien populaire ».
Le nouveau président philippin, Rodrigo Duterte, veut toutefois apaiser les tensions et s'est prononcé pour un « atterrissage en douceur » avec Pékin. Mais « la pression est maintenant sur Duterte », a estimé Richard Heydarian, analyste politique à Manille, car la CPA « a décidé que la Chine a violé la loi internationale à de multiples niveaux ». Pour Julian G. Ku, de l'Université Hofstra de New York, les membres de la CPA n'ont « pas vraiment pris en compte l'impact géopolitique de leur décision ».

(Source : AFP)

La Chine a été sévèrement désavouée, hier, par une Cour internationale à La Haye, qui a donné raison aux Philippines en statuant que les revendications de Pékin en mer de Chine méridionale n'ont « aucun fondement juridique », une décision qui pourrait exacerber les tensions déjà vives dans la région. Dans sa décision de 479 pages, la Cour permanente d'arbitrage (CPA) a...
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