Extension des attributions du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel organise en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer un séminaire, vendredi 6 mai 2016 de 9h30 à 18h30, à l'hôtel Hilton-Habtoor, Sin el-Fil, autour du projet, élaboré par le président du Conseil, relatif à l'extension des attributions du Conseil.
À l'ordre du jour :
Allocutions d'ouverture par Peter Remmele et Issam Sleiman.
Séance 1 : L'interprétation de la Constitution, séance dirigée par Jean Fahd avec des interventions de Ghaleb Ghanem et Ghaleb Mahmassani.
Séance 2 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois et l'autosaisine, séance dirigée par Antoine Khair, avec des interventions de Fayez Hajj Chahine et Paul Morcos.
Séance 3 : Le recours par voie d'exception, séance dirigée par Ibrahim Najjar, avec des interventions de Lara Karam Boustany et Chibli Mallat.
Séance 4 : La désignation des membres du Conseil, quorum et majorité dans la prise de décision, séance dirigée par Antonio el-Hachem, avec des interventions de Khaled Kabbani et Wassim Mansouri.