Volkswagen trouve un « accord de principe » aux États-Unis

Le constructeur automobile allemand Volkswagen a trouvé « un accord de principe » prévoyant des « compensations importantes » afin d'éviter un procès aux États-Unis dans l'affaire des moteurs diesel truqués pour déjouer les normes antipollution. Ce protocole, annoncé par le juge californien Charles Breyer, ne met toutefois pas fin à l'enquête pénale lancée par le département de la Justice (DoJ) ni aux actions judiciaires engagées par des clients américains s'estimant floués.
« Les parties sont arrivées à un plan concret » et « ont trouvé un accord de principe » qui devrait régler le problème pour « la majorité des voitures » concernées, a indiqué le magistrat lors d'une audience à San Francisco. Il a exigé que le contenu des discussions et les détails de l'accord restent confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient communiqués au tribunal, mais indiqué que l'accord devrait permettre des « compensations importantes ». « C'est un accord de principe, il n'y a pas de chiffres à fournir », a indiqué pour sa part une porte-parole de VW aux États-Unis, en soulignant que « pour le moment les propriétaires (de Volkswagen) aux États-Unis n'ont rien à faire », l'accord représentant toutefois « un pas important pour rétablir la situation ».
Volkswagen va donner aux propriétaires des voitures de deux litres de cylindrée, soit environ 480 000, le choix entre les leur racheter, les modifier à ses frais, ou annuler leur crédit-bail s'ils en ont un. Le groupe automobile a aussi accepté de mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l'environnement, a encore indiqué le juge Breyer.
Le DoJ a confirmé que l'accord ne s'appliquait pour l'instant qu'aux voitures de deux litres et que les quelque 80 000 voitures équipées d'un moteur de trois litres, dont certaines vendues sous les marques Porsche et Audi, n'étaient pas concernées. Cet accord, première étape dans les négociations entre le groupe automobile et le DoJ, et l'agence fédérale de l'environnement (EPA), permet à Volkswagen d'échapper à court terme à un procès qui aurait pu lui coûter des dizaines de milliards de dollars.

Responsabilités
Le juge Breyer avait donné aux parties jusqu'à hier pour trouver un accord avec les autorités américaines et les propriétaires de voitures, faute de quoi un procès aurait eu lieu cet été. Les différentes parties ont désormais jusqu'au 21 juin pour transmettre tous leurs documents au juge, qui prévoit une audience sur l'approbation préliminaire de l'accord le 26 juillet. En attendant, un nouveau point d'étape sera réalisé lors d'une autre audience le 19 mai.
Outre une compensation financière, Volkswagen s'est aussi engagé à remettre aux normes les moteurs. Sur environ 11 millions de véhicules dans le monde – des Volkswagen mais aussi des Audi et des Seat –, le moteur diesel est équipé d'un logiciel permettant de faire passer, en conditions de test, la voiture pour moins polluante qu'elle n'est en réalité.
Dès l'éclatement du scandale, le constructeur allemand avait d'ailleurs provisionné plus de 6 milliards d'euros (6,81 milliards de dollars) dans ses comptes, mais cette somme pourrait grimper très vite. Selon l'agence Bloomberg News, les provisions s'élèveraient à quelque 10 milliards de dollars qui seront inscrits dans les comptes du quatrième trimestre dont la publication est attendue le 28 avril.
Aux États-Unis, outre l'EPA et le DoJ, Volkswagen fait aussi face à une plainte de l'autorité américaine de la concurrence, FTC, qui l'accuse de publicité mensongère sur le « diesel propre ». Le montant très attendu de la provision pourrait être annoncé dès aujourd'hui, après une réunion du conseil de surveillance à Wolfsburg qui pourrait annoncer les conclusions d'une enquête interne confiée au cabinet d'avocats américain Jones Day.
Cette investigation est censée apporter des réponses sur les responsabilités individuelles. Jusqu'à présent Volkswagen a rejeté la faute sur un petit nombre d'ingénieurs, mais des informations parues dans la presse affirment que l'ancien patron Martin Winterkorn était au courant.
(Source : AFP)