Moscou gagne une bataille à 50 milliards de dollars, mais pas encore la guerre

Coup dur pour les anciens actionnaires du groupe pétrolier russe Ioukos, un tribunal néerlandais a annulé la décision d'une cour internationale ordonnant à Moscou de payer 50 milliards de dollars d'indemnisation, une décision immédiatement saluée par le gouvernement russe.
« Le tribunal du district de La Haye a rejeté les décisions de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, estimant qu'elle n'était pas compétente. C'est pourquoi la Fédération de Russie n'est plus tenue de payer les indemnisations aux parties », a indiqué le tribunal de La Haye dans un jugement rendu par écrit. Les ex-actionnaires de Ioukos interjetteront appel « de cette surprenante décision » devant la cour d'appel de La Haye dans le délai légal de trois mois, ont-ils annoncé hier matin.
Dirigé par l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et gracié en 2013 par Vladimir Poutine avant de quitter le pays, l'ex-numéro un du pétrole en Russie a été accusé par Moscou de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle il y a une dizaine d'années.
La Russie, accusée par les ex-actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de la compagnie pétrolière pour des raisons politiques, avait été condamnée en juillet 2014 par la Cour permanente d'arbitrage (CPA), juridiction internationale située à La Haye. Moscou avait alors introduit un recours en annulation devant le tribunal de La Haye. La CPA avait basé son jugement sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements internationaux dans les projets énergétiques. « La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié », assurent les juges. Ainsi, les décisions de la CPA sont « contraires à la loi russe ».

Recherchés par la justice russe
Moscou a salué ce jugement qui « protège le peuple russe des demandes infondées des actionnaires de Ioukos », ces « particuliers et oligarques russes qui ont initialement obtenu leurs actions de la société Ioukos par des manœuvres frauduleuses et par tromperie, et ont occupé des postes de direction à l'époque où Ioukos se livrait à une fraude fiscale à grande échelle ». « Nombre de ces personnes sont toujours recherchées par la justice russe dans des affaires connexes », a ajouté le gouvernement dans un communiqué.
Selon Moscou, l'annulation de cette sentence arbitrale « entachée d'erreurs » devrait mettre fin aux différentes procédures en cours dans différents pays. Les ex-actionnaires ont en effet lancé « des procédures de reconnaissance et d'exécution de la décision arbitrale » dans différentes juridictions à travers le monde, en vue d'obtenir la saisie de biens russes après que la Russie eut refusé de verser les indemnités.
« Nous continuons à soutenir la validité de la décision de 2014, rendue à l'unanimité des membres du tribunal arbitral, et jugeant que Ioukos a été détruit sur la base de motifs politiques », a souligné Tim Osborne, directeur de GML. Cette holding basée à Gibraltar, qui détenait via ses filiales la majorité d'Ioukos, considère que le jugement du tribunal de La Haye est une « application incorrecte » des lois. « (...) L'affaire Ioukos a constitué un cas exemplaire du pillage sans réserve d'une entreprise brillante par une mafia liée à l'État », avait déclaré en 2014 sur son site Internet M. Khodorkovski, qui a cédé ses actifs en 2005.
Ioukos avait été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft, un acteur de taille modeste pour le secteur à l'époque, devenu depuis le principal producteur mondial parmi les sociétés cotées.
La compagnie avait été placée en liquidation judiciaire en août 2006, à l'issue d'un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques affichées par son patron Mikhaïl Khodorkovski.
(Source : AFP)