De hauts responsables fiscaux du monde entier réunis sous l’égide de l’OCDE

De hauts responsables du fisc des pays les plus riches de la planète se sont penchés hier à Paris sur les opérations offshore, après les révélations des « Panama papers », qui ont provoqué une perquisition des locaux du cabinet d'avocats Mossack Fonseca au cœur du scandale.
Le but de la rencontre sous l'égide de l'OCDE était « de réfléchir aux possibilités de coopération et d'échange d'informations, d'identifier les risques de fraude fiscale et de décider d'une action conjointe », selon un communiqué diffusé à l'issue de la réunion, qui s'est tenue à huis clos.
L'OCDE a mobilisé pour l'occasion le Jitsic (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration), qui a pour mission de réagir aux risques de fraude fiscale à l'échelle internationale au moyen d'une collaboration active et d'un échange rapide et efficace de renseignements avec les autres administrations fiscales. « Chaque administration fiscale opérera un suivi en fonction de sa législation et de sa réglementation propres, et conformément aux accords d'échange de renseignements que les États ont conclus entre eux », a précisé l'OCDE.
Le Fonds monétaire international (FMI) a jugé de son côté que l'évasion fiscale mise au jour dans les « Panama papers » était « simplement inacceptable » au moment où la planète traverse une période de difficultés économiques. « Dans une situation où les perspectives économiques ne sont pas brillantes (...), il est tout simplement inacceptable d'avoir l'impression que les plus riches ne s'acquittent pas de leur juste contribution à ces efforts », a déclaré Vitor Gaspar, directeur du département des finances publiques au Fonds.
Les révélations des « Panama papers » ont déjà entraîné la chute du Premier ministre islandais et mis en cause des dirigeants en Grande-Bretagne, Russie, Ukraine, Argentine et Chine.
Avant la réunion de l'OCDE, l'Australie, qui préside le Jitsic, a plaidé pour une mise en commun mondiale des informations sur l'évasion fiscale. « Fondamentalement, il s'agit d'avoir une vue d'ensemble » sur les mécanismes d'évasion fiscale, a expliqué à l'Australian Financial Review le chef des services fiscaux australiens, Chris Jordan.

Perquisition chez Mossack Fonseca
Plus d'une semaine après l'éclatement du scandale, l'immeuble principal du cabinet Mossack Fonseca devant lequel des dizaines de journalistes faisaient le pied de grue a, par ailleurs, été cerné pendant plusieurs heures par la police, vers 0h00 GMT mardi (03h00 heure de Beyrouth). La perquisition s'est déroulée « sans incident ni obstruction », a indiqué le procureur sans fournir aucune précision.
Le système financier panaméen fait l'objet de sévères critiques depuis la fuite des « Panama papers » qui a révélé comment Mossack Fonseca créait des sociétés offshore. Plus de 214 000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires, selon les révélations du consortium d'investigation.
Les autorités fiscales du Pérou avaient perquisitionné lundi la filiale du cabinet à Lima pour y saisir des documents, tandis qu'à San Salvador, la police a saisi du matériel informatique la semaine dernière.
Peu de temps avant la perquisition, le président du Panama a demandé au gouvernement français de « reconsidérer » sa décision de l'inclure à nouveau sur la liste des paradis fiscaux, faute de quoi le pays d'Amérique centrale exercera des mesures de représailles « diplomatiques ». Le 8 avril, la France avait annoncé qu'elle replacerait en 2017 le petit pays latino-américain sur la liste des paradis fiscaux dont elle l'avait retiré en 2012 et demanderait à l'Organisation de coopération et de développement économiques d'en faire autant.
(Source : AFP)