TTIP : reprise des négociations entre Européens et Américains

Les négociateurs américains et européens du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) se sont retrouvés hier à Bruxelles pour une semaine de travail destinée notamment à aplanir leurs divergences sur la question de l'arbitrage des litiges liés aux investissements. Il s'agit du 12e round d'une négociation engagée en juillet 2013 et censée aboutir en 2016 – année électorale aux États-Unis –, avant la fin de l'administration Obama, ce dont certains doutent désormais ouvertement.
Le TTIP vise à éliminer les barrières commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis et à réduire les obstacles aux échanges de biens et de services entre les deux régions mais il suscite de fortes réserves dans la société civile. Ce 12e round doit durer jusqu'à vendredi dans la capitale européenne, et sera l'occasion d'aborder en détail, pour la première fois selon des sources européennes, la question controversée du règlement privé des litiges liés aux investissements. La possibilité laissée à une entreprise de poursuivre un gouvernement dont les lois seraient jugées par elle trop contraignantes a suscité de nombreuses critiques en Europe, notamment en Allemagne où des centaines de milliers de personnes ont manifesté en octobre.
La Commission européenne, qui conduit les négociations au nom des 28 États membres de l'UE, a formulé une proposition alternative qu'elle va officiellement présenter aux Américains. Il s'agit de créer, à la place du système d'arbitrage privé, une cour de justice spéciale qui comprendrait des juges hautement qualifiés. « Nous devons mettre en place les mêmes éléments que ceux qui permettent aux citoyens de faire confiance à leurs tribunaux nationaux », avait justifié l'automne dernier la commissaire européenne en charge du dossier, Cécilia Malmström.

(Source : AFP)