Jens Weidmann, le président de la Banque fédérale d’Allemagne, au début de l’audience de la BCE devant la Cour constitutionnelle allemande. Uli Deck/AFP
La Banque centrale européenne (BCE) a une fois encore défendu hier le bien-fondé de son action devant la Cour constitutionnelle allemande, appelée à dire si le dispositif anticrise déployé par l'institution monétaire est compatible avec la Loi fondamentale du pays.
Ce dispositif, baptisé « OMT », « fait en principe partie des instruments de politique monétaire » et s'inscrit par conséquent dans le cadre du mandat de la banque centrale, a déclaré Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, devant les juges en robe rouge du tribunal basé à Karlsruhe (Sud). « L'hypothèse de travail de la BCE a toujours été que le traité de Maastricht (...) a été déclaré compatible avec les lois constitutionnelles nationales », a ajouté M. Mersch.
L'objet du litige est l'OMT, un programme de la BCE destiné à racheter des obligations d'États en difficulté en quantité illimitée sur le marché secondaire, où s'échangent les titres déjà émis. Adopté en septembre 2012, au moment où la crise des dettes publiques inquiétait la zone euro, il n'a jamais servi et ne paraît pas parti pour servir à court terme, a rappelé M. Mersch. Plusieurs Allemands, dont l'ex-député conservateur Peter Gauweiler, ont tout de même contesté l'OMT devant la Cour constitutionnelle, accusant la banque centrale de financer directement des États, ce que son mandat lui interdit.
En février 2014, dans un premier avis, la cour de Karlsruhe avait identifié d'« importantes raisons » pour dire que la banque centrale agissait en dehors de son mandat. Les juges avaient soumis plusieurs questions à la justice européenne avant de rendre leur verdict final. En juin, celle-ci a au contraire conforté la BCE dans son action, estimant que le dispositif visé relevait de la politique monétaire à part entière. La décision des juges suprêmes n'est pas attendue avant plusieurs mois.
(Source : AFP)
