Bruxelles dévoile son plan contre l’évasion fiscale des entreprises

La Commission européenne a présenté hier une série de propositions visant à lutter contre l'évasion fiscale des multinationales, un plan qui pourrait permettre aux États membres de taxer les bénéfices réalisés sur leur sol même s'ils sont transférés ailleurs dans l'Union.
La « planification fiscale agressive » pratiquée par les grandes entreprises prive les pays de l'Union de quelque 70 milliards d'euros (77 milliards de dollars) de recettes par an, en toute légalité, selon une étude du Parlement européen. « Le manque à gagner dû à l'évasion fiscale (...) pourrait servir à financer des services publics comme les écoles et les hôpitaux ou encore à stimuler l'emploi et la croissance », a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires. « C'est finalement sur les contribuables européens et les entreprises qui jouent le jeu que retombe le poids de ce déficit de recettes. C'est inacceptable (...). »
L'une des principales propositions avancées hier – qui devront obtenir l'aval des États membres pour pouvoir entrer en vigueur – vise à lutter contre la pratique très répandue consistant à transférer les profits de la maison mère vers des filiales installées dans des pays où la fiscalité est plus faible, voire nulle. Les États membres pourraient ainsi être autorisés à imposer les bénéfices générés sur leur territoire même après leur transfert ailleurs lorsque « le taux d'imposition effectif dans le pays tiers est inférieur à 40 % de celui de l'État membre en question ».
La Commission entend aussi supprimer les mécanismes permettant aux entreprises de réduire leurs impôts en utilisant les dividendes ou les plus-values ainsi que les divergences entre États membres dans le traitement fiscal de certains instruments financiers complexes.
(Source : Reuters)