Abandon de 57 enquêtes sur des vétérans britanniques accusés de meurtre en Irak

Près de 60 enquêtes sur des soldats britanniques accusés de meurtre en Irak ont été abandonnées, a indiqué dimanche le ministère britannique de la Défense.

L'équipe chargée de ces enquêtes (Iraq Historic Allegations Team, IHAT) a décidé d'abandonner les poursuites dans 57 cas, a précisé le ministère (MoD) sans plus de précision. Une autre affaire a été suspendue par les responsables du service de poursuites judiciaires de l'armée, a ajouté la même source.

Vendredi, le Premier ministre David Cameron avait déclaré vouloir rendre plus compliquée l'ouverture de poursuites judiciaires par des Irakiens contre des soldats britanniques. Il accusait des cabinets d'avocats de créer "une industrie qui tente de tirer profit de poursuites abusives ouvertes contre nos courageux soldats".

Cependant, Nicholas Mercer, le conseiller juridique en chef de l'armée après l'invasion de l'Irak en 2003, a rappelé que certaines de ces poursuites s'étaient avérées justifiées. Il a ainsi rappelé que le ministère britannique de la Défense avait payé 20 millions de livres (26,5 M d'euros) pour régler 326 cas d'abus et "quiconque a affronté en justice le MoD sait qu'il ne paye pas pour rien", a-t-il dit sur BBC Radio 4.

En décembre 2012, le ministère de la Défense avait ainsi annoncé avoir versé 15,1 millions de livres (17,6 millions d'euros) de dommages et intérêts à plus de 200 Irakiens qui accusaient les troupes britanniques de les avoir détenus illégalement et torturés à la suite de l'invasion de l'Irak en 2003.

Parmi les mesures envisagées pour lutter contre ces poursuites judiciaires jugées "abusives" figurent le renforcement des pouvoirs d'enquête des autorités, et la fin des accords entre avocats et plaignants qui prévoient le paiement d'honoraires uniquement en cas de succès au tribunal. Les troupes de combat britanniques ont quitté l'Irak en 2009.