Présent et avenir d’une très jeune institution : la Cour pénale internationale

« Entre un Orient agité et une Europe inquiète, que deviennent les valeurs originelles dont la Cour pénale internationale (CPI) est le creuset ? » C'est par cette question que Marie-Claude Najm a ouvert le dernier colloque international du Centre d'études des droits du monde arabe (Cedroma – USJ) qu'elle dirige, un colloque consacré à une cour destinée à juger beaucoup d'abominations dont nous sommes les témoins indignés, grâce aux médias qui nous restituent l'actualité en temps réel. D'éminents conférenciers venus de France, de Suisse, des Pays-Bas, d'Algérie, d'Égypte et de Jordanie ont répondu à l'appel du Cedroma à cette occasion.
La CPI, ce n'est pas un secret, traverse en ce moment une période de crise. Dans un rapide état des lieux, Mme Najm devait poser les grandes questions auxquelles le colloque allait tenter de répondre. « Que réserve l'avenir à la justice pénale internationale ?
Quelle articulation avec la justice nationale ? Comment mettre fin à l'impunité si des mécanismes de compétence extraterritoriale ne sont pas adoptés ? La justice internationale est-elle un instrument de paix et de démocratie, ou risque-t-elle parfois, comme on a pu le lui reprocher, de compromettre la stabilité et la réconciliation de certains pays ? »

Telles sont certaines des questions qui se posent, selon la directrice du Cedroma.
On en voit tout de suite la pertinence dans un Liban qui a fait l'expérience de ces problématiques dans sa propre histoire, avec le tribunal spécial chargé d'identifier les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri.
Ces questions, explique-t-elle, ne font que traduire en réalité les tensions et tiraillements qui rythment l'existence même de la cour : tiraillements entre des objectifs nobles et ambitieux (vérité, sanction, dissuasion, rapidité, indépendance...), et le poids amer de la réalité (moyens limités, coopération inégale et sélective des États visés et des grandes puissances...). Tiraillements entre la légitimité et l'efficacité. Entre l'idéal de justice et la nécessité du compromis...

Gannagé : L'inégalité devant la justice
Si le fonctionnement de la cour prête le flanc à la critique, force est de reconnaître qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucune autre alternative crédible. Cette proposition était au centre de l'intervention de Léna Gannagé, doyenne de la faculté de droit de l'USJ, dont relève le Cedroma.
« Le caractère sélectif de la justice pénale internationale lui retire-t-il nécessairement toute légitimité ? L'inégalité devant la justice prive-t-elle nécessairement celle-ci de l'ensemble de ces vertus ? » s'est interrogée la juriste, notant que cette question est d'autant plus essentielle pour les pays arabes que « leur adhésion à la Cour pénale ne peut faire abstraction des réalités locales, de la défaillance de l'État de droit dans le monde arabe et de ses répercussions sur les systèmes judiciaires nationaux ».
« Bien souvent, a-t-elle ajouté, il ne s'agira pas tellement pour ces pays de choisir entre la justice internationale et la justice nationale, mais bien davantage de choisir entre la justice internationale et le déni de justice, c'est-à-dire la poursuite de l'impunité, l'absence de réparation pour les victimes et leurs familles. Les choix à opérer sont de ce fait extrêmement complexes, et les réponses sont loin d'être définitives. C'est l'objet de ce colloque que de tenter de les esquisser. »

La timide adhésion des pays arabes
Le colloque du Cedroma devait par ailleurs mettre en évidence la timide adhésion de la communauté arabe à la CPI et s'interroger sur les motifs de ces réserves. Car, sur les 22 membres de la Ligue des États arabes, seuls cinq – la Jordanie, la Tunisie, Djibouti, les Comores et, tout récemment, la Palestine – ont rejoint les rangs de la CPI. « Pourquoi cette réticence ? Est-elle justifiée ? s'est interrogée en introduction Mme Najm. Cette question a été abordée de front par Mohammad Saab, représentant le ministre de la Justice Achraf Rifi, qui a rappelé que malgré la participation du Liban à l'élaboration du Statut de Rome, notre pays n'y a pas adhéré.

Déclarant ne pas être surpris par la position israélienne clairement hostile à la création de la cour », M. Saab a avoué s'interroger sur « les raisons véritables » de la non-adhésion des pays arabes au Statut de Rome, alors même qu'une telle adhésion est de nature à renforcer leur position à l'égard d'Israël et de ses agressions, et qu'elle leur permettrait de jouer un rôle important dans tout amendement futur du statut de la cour, prenant ainsi l'exemple du crime d'agression qui a été intégré aux crimes relevant de la compétence de la cour, à la suite d'une forte revendication arabe lors de la rédaction du statut. Le représentant du ministre de la Justice a conclu en appelant tous les États arabes qui ne l'ont pas encore fait à rejoindre les rangs de la cour.
« Comment effacer la méfiance, les incertitudes et les malentendus qui ont pu s'installer entre la cour et les pays arabes ? Et aujourd'hui, quelle justice pénale internationale peut-on espérer aux lendemains – qui déchantent – de nos si brefs printemps ? La cour sera-t-elle appelée à juger les crimes abominables commis dans les territoires palestiniens, en Syrie, en Irak et ailleurs par les acteurs de tout bord ? Quelle réponse donner au phénomène de l'État islamique – phénomène transnational par ses ressources, son étendue géographique et la nature des crimes commis, la diversité des nationalités de ses combattants ? Le temps du conflit fera-t-il place au temps de la justice ? » C'est sur ces questions « riches et complexes » que Mme Najm devait conclure son mot d'introduction, non sans souligner qu'elles « se situent au carrefour de plusieurs disciplines et qu'elles touchent « à des valeurs de civilisation ». « Et s'il est vrai que le droit naturel est un concept de philosophie morale, il se mesure néanmoins, concrètement, aux normes du droit positif qu'il irrigue et à l'effectivité de leur sanction », a-t-elle relevé.

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