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Liban

Qu’est-ce que la CPI ?

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression (ou crime contre la paix) et de crime de guerre. Son statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la cour est à La Haye, mais les procès peuvent se dérouler en tout lieu. Au 2 janvier 2015, 123 États sur les 183 membres de l'Onu avaient ratifié le Statut de Rome.
La cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux ; elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n'ont pas la volonté ou la compétence de juger les crimes supposés. L'initiative en matière d'enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États. Le CPI peut exercer sa compétence, toutefois, si l'affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité de l'Onu. À ce jour, la cour a ouvert une procédure d'enquête dans sept cas, tous en Afrique.
Première juridiction pénale internationale permanente, la CPI (qui ne doit pas être confondue avec la Cour internationale de justice ni le Tribunal pénal international) a parcouru sa première décennie en tâtonnant. Porteuse de grandes espérances, elle se trouve aujourd'hui fragilisée, assaillie par les critiques venues de tout bord : critiques en provenance du Sud, qui épinglent la politique des « deux poids, deux mesures »; mais aussi en provenance du Nord, qui lui reprochent « ses lenteurs et ses coûts... ».

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression (ou crime contre la paix) et de crime de guerre. Son statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la cour est à La Haye, mais les procès peuvent se dérouler en tout lieu. Au 2 janvier 2015, 123 États sur les 183 membres de l'Onu avaient ratifié le Statut de Rome.La cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux ; elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n'ont pas la volonté ou la compétence de juger les crimes supposés. L'initiative en matière d'enquête et de jugement de ces crimes est donc...
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