Le gouvernement français veut inscrire dans la Constitution un dispositif permettant d'instaurer un état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois", selon des sources gouvernementales.
Un avant-projet de loi en ce sens a été transmis cette semaine au Conseil d'Etat, pour une révision de la Constitution évoquée par le président François Hollande après les attentats du 13 novembre. L'état d'urgence a été décrété par François Hollande la nuit suivant ces attentats et prolongé de trois mois par le Parlement.
Le gouvernement français veut inscrire dans la Constitution un dispositif permettant d'instaurer un état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois", selon des sources gouvernementales.
Un avant-projet de loi en ce sens a été transmis cette semaine au Conseil d'Etat, pour une révision de la Constitution évoquée par le président François Hollande après les attentats du 13 novembre. L'état d'urgence a été décrété par François Hollande la nuit suivant ces attentats et prolongé de trois mois par le Parlement.
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