La justice française lève la saisie de l'avion de Khadafi

La justice française a levé lundi la saisie de l'ancien avion personnel de Mouammar Khadafi, effectuée après la chute du dictateur libyen en faveur du conglomérat koweïtien Al-Kharafi, a-t-on appris de sources judiciaires.

Un juge d'un tribunal de Perpignan (sud) a estimé que si l'Etat libyen avait après la chute de Khadafi implicitement renoncé à son immunité, cela "ne concernait pas les activités de souveraineté", en l'occurrence cet Airbus A340 considéré comme "présidentiel", a expliqué Me Rémi Bérousse, défenseur de la société Al-Kharafi

L'avion, luxueusement aménagé et érigé en symbole de l'outrance du défunt dictateur, avait fait l'objet d'une saisie par Al-Kharafi qui comptait le revendre, avec une mise à prix de 60 millions d'euros.
Il est stationné depuis 2012, juste après la chute du régime, sur l'aéroport de Perpignan où il a bénéficié d'une maintenance dans le cadre d'un contrat signé avec Air-France.
"C'est une très grande satisfaction de constater que le juge a reconnu l'immunité de l'exécution à l'égard de cet avion qui appartient à l'Etat de Libye", a commenté Me Carole Sportes, pour l'agence gouvernementale libyenne.

Me Bérousse, qui avait soutenu à l'audience le 19 octobre que l'Etat libyen avait renoncé implicitement à son "immunité d'exécution" en acceptant le recours à un jugement arbitral en 2013, a dit envisager de faire appel.
Au centre de cette bagarre, une créance "absolument extraordinaire", selon Me Sportes, et reconnue par un tribunal du Caire, en Egypte.

En 2006, le groupe Al-Kharafi avait signé un contrat avec le régime de Khadafi pour la construction d'une station balnéaire sur la Méditerranée, qu'elle devait exploiter pendant 90 ans. Mais en 2010, le régime avait unilatéralement résilié la concession.

Le groupe koweïtien a alors utilisé une clause du contrat pour saisir, par l'intermédiaire de la Ligue Arabe, un tribunal arbitral du Caire, lequel a tranché en son sens en 2013: il a accordé une créance de 935 millions d'euros, additionnée de 4% d'intérêts à compter du prononcé.
C'est fort de cette sentence que le groupe Al-Kharafi avait voulu saisir l'avion.