Fattouche : Le gouvernement ne peut pas démissionner

Nicolas Fattouche, député de Zahlé, a estimé dans une étude constitutionnelle qu'il a publiée hier que le gouvernement n'a pas le droit de démissionner en cas de vacance présidentielle.
« Le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif en l'absence d'un président de la République. Dans ce cas-là, le chef du gouvernement et les ministres portent une double casquette : celle de ministres et celle de garants. S'ils peuvent démissionner en tant que ministres, ils ne peuvent le faire en tant que garants de l'exécutif parce qu'ils sont tenus d'exercer les prérogatives du président de la République. Cette démission pourrait entraîner une défaillance face aux devoirs et principes régis par la Constitution », explique M. Fattouche dans cette étude.
Il fait remarquer que la Constitution ne précise pas le nombre de ministres nécessaire pour que le gouvernement puisse exercer ses fonctions en l'absence d'un chef de l'État. De ce fait, « il est impossible d'exiger la présence de tous les ministres. Cette exigence paralyse le bon fonctionnement du Conseil des ministres et instaure une dictature de la minorité. Il revient à la majorité de prendre les décisions. Sinon, minorité et majorité auront le même pouvoir décisionnel, ce qui entravera le bon fonctionnement du gouvernement », a-t-il dit.
« Les actes émanant du Conseil des ministres doivent être signés par le président du Conseil ainsi que par le ministre intéressé et non par tous les ministres comme c'est le cas actuellement », a-t-il en outre souligné, prenant ainsi le contrepied du Courant patriotique libre qui plaide pour l'unanimisme en l'absence d'un président de la République.