La Commission dévoile son plan de garantie des dépôts

Bruxelles a proposé hier, malgré des réticences allemandes, la création progressive jusqu'en 2024 d'un système européen de garantie des dépôts, destiné à éviter les paniques bancaires en rassurant les déposants sur la sécurité de leurs placements.
« La crise a révélé des failles dans l'architecture générale de la monnaie unique (...). Nous devons à présent prendre des mesures pour mettre en place un système unique de garantie des dépôts », a déclaré le commissaire européen à la Stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill, lors d'une conférence de presse à Strasbourg. Ce système devrait entrer progressivement en vigueur à la mi-2017 pour aboutir par étapes à un système mutualisé en 2024.
Actuellement, de nombreux pays de la zone euro disposent déjà d'un système national de garantie des dépôts qui protègent les épargnants à concurrence de 100 000 euros (106 530 dollars) par compte et par établissement, en cas de faillite de leur banque.
Cependant, l'Allemagne, première économie de la zone euro, a manifesté à maintes reprises ses réticences à une mutualisation du système, craignant de voir les épargnants allemands payer pour les banques d'autres pays, moins bien gérées. Les caisses d'épargne et banques mutualistes allemandes, qui disposent de leur propre système de garantie, se sont particulièrement mobilisées.
Berlin répète à l'envi qu'il faut d'abord que les États membres mettent en œuvre les dispositions prévues par l'Union bancaire. Certains n'ont en effet pas encore appliqué les décisions prises sur la restructuration des banques notamment.
Le projet de la Commission européenne prévoit une première phase de trois ans, entre 2017 et 2020, pendant laquelle les banques paieraient une certaine contribution dans un fonds national, le reste dans le pot européen commun. Si une banque fait faillite pendant cette période, les épargnants d'un pays sont d'abord remboursés par le fonds de garantie national qui, s'il ne suffit pas, sera complété partiellement par le fonds européen.
Pendant la deuxième phase entre 2020 à 2024, le fonds européen interviendra dès le début en cas de faillite, les déposants étant remboursés par le fonds national et pot européen.
Chaque année, la part d'argent européen croît progressivement par rapport à l'argent national, 20 % au départ pour arriver à 100 % en 2024.
La phase 3, prévue pour 2024, consacre la mutualisation complète.
Le système européen de garantie des dépôts constitue le troisième et dernier pilier de l'Union bancaire européenne, dont l'idée a germé il y a trois ans pendant la crise de la zone euro, afin d'éviter qu'une crise bancaire ne se transforme en crise de la dette. Le premier pilier, le Mécanisme de surveillance unique (MSU), a confié la supervision des banques à la Banque centrale européenne (BCE) à compter du 4 novembre 2014.
Le second instaure le fonds de résolution unique, destiné à éviter le recours à l'argent public en cas de faillite bancaire. Il sera lancé en janvier prochain et progressivement abondé par les banques pour atteindre 55 milliards d'euros (58,58 milliards de dollars) en 2025.
(Source : AFP)