Qu'est-ce que l'impunité ? Tout simplement l'absence de sanction répressive frappant une personne cependant considérée comme coupable, le qualificatif « d'impuni » ne s'appliquant pas à l'innocent. L'impunité est donc par essence choquante du point de vue non seulement de l'équité mais aussi du droit, et notamment de l'égalité devant la loi pénale. Encore faut-il qu'il y ait loi. Or si l'impunité, défi à l'État de droit et « l'idée de droit » qui le fonde, peut être dénoncée et déplorée à différentes échelles de groupes humains, son ampleur et son intensité varient considérablement selon ces échelles.
À l'échelle étatique, du moins en principe et dans les pays riches, l'impunité peut se lire comme une sorte d'exception qui confirme la règle. Mais, dans les rapports internationaux, une pareille notion fut longtemps à peu près dépourvue de sens : non seulement l'effort croissant de régulation de ces rapports par le droit s'est toujours heurté et se heurte encore à l'obstacle de l'effectivité de la règle, faute de contrainte légitime organisée à l'échelle planétaire, mais encore la notion même d'impunité renvoie plus précisément au droit pénal.
C'est dans ce contexte que peut se comprendre cet aphorisme : « On tue un homme : on est un assassin. » « On tue des dizaines, des milliers d'hommes : on est un conquérant. » On les tue tous : « on est un dieu. » Entre le gouverné « assassin » et le « gouvernant conquérant » passent l'État et sa justice pénale, dont le premier est justiciable mais dont le second maîtrise les rouages.
L'une des premières fonctions de la société est d'assurer la protection de ses citoyens. Protection des personnes et des biens : c'est le rôle du droit pénal. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et les juridictions répressives, sans omettre les juridictions internationales, ont défini les grands principes de ce droit : la légalité des poursuites et des peines, la nécessité d'un débat public et contradictoire, d'une juridiction indépendante et impartiale, la proportionnalité de la peine et de la gravité de l'infraction, l'effectivité des droits de la défense, le respect de la personne poursuivie et des victimes.
Il est une règle dans la devise des droits de l'homme qui émerge, c'est celle de l'égalité de traitement des citoyens devant la loi. Toutefois, un même fait peut ne pas être jugé de la même manière, une explication rapide permet de faire comprendre que justice n'est pas mécanique et que la liberté des juges, fondamentale dans une démocratie, peut aboutir à des différences de traitement d'une juridiction à l'autre. Mais ces différences ne vont pas jusqu'à assurer un traitement préférentiel pour une catégorie particulière de citoyens et encore moins leur impunité. Nul n'est au-dessus des lois. Tous les citoyens doivent être égaux devant la loi.
Les victimes d'une infraction ont le droit de demander à l'auteur des faits réparation de leur préjudice. La condamnation pénale concerne les atteintes à l'ordre public. Les victimes n'y sont cependant pas indifférentes. Et, en matière de crimes contre l'humanité plus particulièrement, elles y voient sanction de l'atteinte portée à des principes et dans de nombreux cas sréclament des dommages et intérêts, conscientes que la condamnation pénale censée réparer l'atteinte à l'ordre social est plus importante que leur préjudice.
Ainsi, lorsqu'elles réclament justice, demandent-elles réparation mais aussi et surtout reconnaissance par la société du sort qui leur a été imposé.
Aucune indemnisation ne peut jamais réparer les tortures, les souffrances physiques et morales, la disparition de jeunes membres de la famille. La guerre fait éclater les sociétés, mais celles-ci se reconstruisent. Aucune reconstruction n'est possible dans les familles où plusieurs générations ont disparu pour le seul fait d'être né libanais, palestinien, indien, arménien, kurde, tzigane, hutu, tutsi, bosniaque, juif, mexicain, et la liste n'est pas close.
Savoir, telle est la première demande des familles des victimes. Savoir ce qu'ont enduré leurs proches, parce qu'il ne peut y avoir de véritable deuil quand on reste dans l'ignorance de ce qui s'est passé. Connaître la vérité, pour rechercher comment les faits se sont enchaînés, pour mettre au jour les mécanismes de l'entreprise de destruction, pour déterminer la part prise par les uns et par les autres. Connaître la vérité pour reconstruire le passé.
Sylvain THOMAS
