Antoine Z. Sfeir, conférencier en droit à l'Université Saint-Joseph et avocat aux barreaux de Beyrouth et de Paris, relève les obstacles constitutionnels et politiques devant l'élection d'un président de la République au suffrage universel. Ces obstacles, selon Me Sfeir, rendent une telle forme de scrutin sinon impossible, du moins fort compliquée dans le système politique libanais. Certes, une telle démarche est légitime, mais elle est inconcevable dans une situation aussi complexe que celle du Liban.
Quelles sont les étapes requises pour rendre exécutoire l'élection du président au suffrage universel ?
Signalons d'entrée de jeu que cette demande ne se limite pas au mode de scrutin adopté par la Constitution pour élire un nouveau président, mais elle frôle le changement de l'esprit et des critères de notre système constitutionnel et de notre régime politique. Depuis sa promulgation en 1926 puis sa large modification en 1927, et même suite à Taëf, notre régime se définit comme étant semi-parlementaire vu que le président de la République n'est pas dénié de tout pouvoir exécutif. C'est auprès de lui que se déroulent les consultations parlementaires pour la nomination d'un chef de gouvernement, et, sans sa signature, le gouvernement ne pourrait pas voir le jour.
Le président est élu par la Chambre des députés qui représente le peuple par le biais d'une procuration politique renouvelable tous les quatre ans en principe. Mais avec la proposition de l'élection du président au suffrage universel, la démocratie s'avère directement appliquée et tenue par le peuple. De ce fait, la portée du régime ne serait plus alors semi-parlementaire, mais présidentielle ou du moins semi-présidentielle.
Un tel mode de scrutin exige-t-il une modification spécifique de la Constitution ?
Cette proposition exige une modification fondamentale de notre Constitution afin de changer les dispositions de l'article 49, et ceci exige une révision des privilèges confiés au président ainsi qu'au Parlement et à l'exécutif. Un président élu directement par le peuple est d'emblée tenu de prendre en charge la relève constitutionnelle en primauté des autres pouvoirs, à l'instar de tous les régimes présidentiels ou à portée présidentielle.
Donc, cette proposition exige un bouleversement de notre système constitutionnel, d'une part, ce qui affecterait notre démocratie consensuelle, d'autre part. Le président serait alors de nouveau maître du jeu. Par voie de conséquence, le président resterait-il maronite, selon le pacte national et les dispositions de Taëf, ou bien une présidence au suffrage universel impliquerait-elle une certaine rotation entre les communautés libanaises ? Actuellement, la priorité est toujours à l'élection d'un président conformément aux textes constitutionnels en vigueur. Une élection au suffrage universel revêtirait peut-être un caractère légitime mais elle serait inconvenable dans une situation aussi complexe que la nôtre.
Dans le cas actuel de la vacance présidentielle, quel est le mécanisme qui doit régir la prise de décision du gouvernement ?
Les dispositions constitutionnelles régissant la prise de décision au sein de l'exécutif sont bien précisées. Le gouvernement prendra à la majorité simple des ministres présents toutes sortes de décisions dites régulières ou ordinaires, mais la Constitution dans son article 65 dresse une liste exhaustive des sujets dits « fondamentaux » qui requièrent l'approbation des deux tiers des membres du gouvernement, dont le nombre a été fixé dans le décret de formation. Le texte a consacré une majorité qualifiée pour les sujets revêtus d'importance, tels que la nomination des fonctionnaires de 1re catégorie, la révision de la Constitution, la proclamation de l'état d'urgence et sa levée, la guerre et la paix, les accords et traités internationaux, le budget général de l'État.
On ne voit pas pourquoi ce même gouvernement, à qui la Constitution, sans jurisprudence quelconque, a confié le pouvoir de prendre les décisions suivant un certain mécanisme, va exercer les compétences du président par procuration, avec un autre mécanisme qui risque de bloquer l'action gouvernementale. Avec la signature des 24, chaque ministre exerce un pouvoir qui dépasse celui du président de la République, qui est limité par certaines dispositions de base.
L'adoption du mécanisme basé sur l'unanimité a gelé toute sorte de productivité ministérielle. C'est ce qui explique qu'on cherche des alternatives qui ne mènent à rien de concret, telle la table de dialogue.
Quelles sont les étapes requises pour rendre exécutoire l'élection du président au suffrage universel ?Signalons d'entrée de jeu que cette demande ne se limite pas au mode de scrutin adopté par la Constitution pour élire un nouveau président, mais elle frôle le changement de l'esprit et des critères de notre système...
