Retour à la case départ. Depuis que la Cour de cassation militaire présidée par le juge Tony Lattouf a accepté le pourvoi du commissaire du gouvernement près le tribunal militaire le juge Sakr Sakr, le procès dit de l'affaire Samaha redémarre de zéro. Mais l'audience d'hier, qui devait en principe être consacrée à l'interrogatoire de l'ancien député et ministre Michel Samaha, a été reportée à la demande des avocats de la défense qui ont réclamé du temps pour consulter les enregistrements des conversations entre leur client et le témoin à charge Milad Kfoury. Le président de la cour, qui a insisté sur sa volonté de respecter les droits de la défense, a donc fixé la prochaine audience au jeudi 22 octobre.
La liste des personnes autorisées à assister à l'audience en main, l'officier scrute les arrivants et vérifie leur identité. D'une audience à l'autre, le nombre des proches et amis de l'ancien député et ministre Michel Samaha ne change pas, les fidèles sont toujours là, son épouse et leurs trois filles en tête. La salle réservée aux audiences de la Cour de cassation militaire sent le neuf. Les murs sont recouverts de parois en bois du plus bel effet et la caméra installée en direction de l'assistance et du box des accusés est bien visible. Un militaire vérifie d'ailleurs ostensiblement son fonctionnement. Il ne manque que la climatisation, remplacée par deux ventilateurs orientés vers la cour et le procureur, qui brassent l'air moite de cette chaude matinée de septembre, alors que le reste de la salle étouffe littéralement. Mais comme le dit un des avocats en nage sous sa toge, une audience de la Cour de cassation militaire n'est pas une réception dans un salon beyrouthin.
L'assistance – essentiellement formée d'une quinzaine de proches de l'accusé, de militaires et de journalistes – installée, la cour fait son entrée ainsi que le procureur près la cassation militaire, le juge Charbel Abi Samra. Michel Samaha est déjà dans le box, un peu amaigri mais toujours droit, feuilletant des dossiers placés devant lui.
(Pour mémoire : Michel Samaha revient sur ses aveux, son procès renvoyé au 17 septembre)
Le président Lattouf commence par rappeler les demandes formulées par les avocats de la défense représentés par Me Rana Azoury et Me Chahid Hachem au cours de la précédente audience. Les avocats avaient en effet réclamé de pouvoir consulter les enregistrements des conversations entre Samaha et Kfoury, ainsi que l'enregistrement de l'interrogatoire effectué par la section des renseignements des FSI, afin de vérifier s'ils sont conformes aux rapports écrits. Le président de la cour ajoute ensuite que la cour a elle-même effectué les vérifications (il s'agit en fait de trois CD de conversations entre Kfoury et Samaha et du contenu de la clé USB portant sur l'interrogatoire effectué par la section des renseignements des FSI) et il est apparu que la version enregistrée est identique à celle écrite. Par conséquent, il n'y a pas de nouvelles pièces ajoutées au dossier présenté au tribunal militaire présidé par le général Khalil Ibrahim.
Me Rana Azoury rappelle alors que les avocats avaient réclamé les enregistrements pour pouvoir les écouter en présence de Michel Samaha et le président répond que la cour a décidé de ne pas les leur remettre pour des raisons techniques. Par contre, M. Samaha peut les écouter en présence de deux avocats de son choix et sous la supervision d'un général, dans l'enceinte du tribunal militaire. Mais il n'est pas question de remettre ces pièces aux avocats pour qu'elles ne soient pas copiées. Les avocats insistent et le procureur consulté par le président refuse d'accéder à la demande. Selon un expert, les deux parties craignent en effet un trucage éventuel des enregistrements.
Le président passe ensuite à la seconde demande des avocats concernant l'audition de Milad Kfoury et des deux officiers de la section des renseignements des FSI qui ont établi le procès-verbal de l'interrogatoire de Samaha et il déclare que cette question sera tranchée après son interrogatoire par la cour.
Concernant la troisième demande de la défense portant sur le relevé des communications téléphoniques de Samaha sur son téléphone portable, celui de sa secrétaire et celui de son bureau, la cour précise qu'elle n'y voit pas d'inconvénient et qu'elle adressera une lettre aux compagnies alfa et MTC et à Ogero dans ce but. Par contre, le relevé des communications téléphoniques de Milad Kfoury devra attendre la décision de la cour au sujet de sa convocation.
(Pour mémoire : Samaha condamné à quatre ans et demi de prison « pour delivery d’explosifs »)
Une fois ces décisions annoncées, la cour veut commencer l'interrogatoire de Samaha, mais la défense proteste et réclame un report pour prendre le temps d'écouter les enregistrements. Le président estime que ce report n'a pas de sens puisque la cour a procédé aux vérifications nécessaires. Mais Samaha réclame la parole et insiste sur le fait qu'il y a une nuance entre la vérification des enregistrements et celle des rapports écrits. Le président décide alors de lever l'audience jusqu'au 22 octobre. La famille de Samaha est ensuite autorisée à le rencontrer pour quelques minutes dans le bureau du procureur, avant qu'il ne soit ramené à son lieu de détention.
Le tribunal militaire avait condamné, le 13 mai 2014, Michel Samaha à quatre ans et demi de prison tout en le privant de ses droits civiques, après avoir décidé de séparer son dossier de celui du chef de la sécurité nationale syrienne le général Ali Mamelouk, auquel la notification ne parvenait pas. Ce jugement, considéré comme clément, avait provoqué la colère du courant du Futur et de la rue sunnite à Tripoli et le procureur militaire avait décidé de se pourvoir en cassation, pour permettre la reprise du procès depuis le début. Entre-temps, Mamelouk s'est rendu en tant qu'émissaire du président syrien à Djeddah et au Caire au cours des deux derniers mois et Samaha est toujours en prison. Le cours de la justice et les développements politiques ne se croisent pas forcément...
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