Le Parlement français a approuvé définitivement mercredi l'accord judiciaire controversé franco-marocain, par un vote conforme du Sénat à celui de l'Assemblée nationale fin juin.
Ce protocole d'entraide judiciaire franco-marocain, qui a mis fin à une brouille diplomatique avec Rabat mais inquiète ONG et magistrats qui y voient un moyen de rendre quasi impossible toute poursuite d'officiels marocains, a été adopté à la Haute Assemblée par 309 voix pour et 29 voix contre, communistes et écologistes à l'exception de celle de Jean-Vincent Placé qui a voté en sa faveur. Un Républicain, Éric Doligé, s'est aussi prononcé contre.
Ce protocole d'entraide judiciaire franco-marocain, qui a mis fin à une brouille diplomatique avec Rabat mais inquiète ONG et magistrats qui y voient un moyen de rendre quasi impossible toute poursuite d'officiels marocains, a été adopté à la Haute Assemblée par 309 voix pour et 29 voix contre, communistes et écologistes à l'exception de celle de Jean-Vincent Placé qui a voté en sa faveur. Un Républicain, Éric Doligé, s'est aussi prononcé contre.
Le Parlement français a approuvé définitivement mercredi l'accord judiciaire controversé franco-marocain, par un vote conforme du Sénat à celui de l'Assemblée nationale fin juin.
Ce protocole d'entraide judiciaire franco-marocain, qui a mis fin à une brouille diplomatique avec Rabat mais inquiète ONG et magistrats qui y voient un moyen de rendre quasi impossible toute poursuite d'officiels marocains, a été adopté à la Haute Assemblée par 309 voix pour et 29 voix contre, communistes et écologistes à l'exception de celle de Jean-Vincent Placé qui a voté en sa faveur. Un Républicain, Éric Doligé, s'est aussi prononcé contre.
Ce protocole d'entraide judiciaire franco-marocain, qui a mis fin à une brouille diplomatique avec Rabat mais inquiète ONG et magistrats qui y voient un moyen de rendre quasi impossible toute poursuite d'officiels marocains, a été adopté à la Haute Assemblée par 309 voix pour et 29 voix contre, communistes et écologistes à l'exception de celle de Jean-Vincent Placé qui a voté en sa faveur. Un Républicain, Éric Doligé, s'est aussi prononcé contre.
