Le projet de loi Macron, emblématique pour l'exécutif français, a achevé hier son parcours parlementaire mouvementé, après l'introduction d'une ultime pomme de discorde pour une partie de la gauche : un feu vert à l'enfouissement de déchets nucléaires.
Le texte « pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques » porté par Emmanuel Macron est en effet considéré comme définitivement adopté, au lendemain d'un troisième et dernier recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution à l'Assemblée pour le faire passer sans vote et en l'absence d'une motion de censure.
Ce point final exauce le souhait de François Hollande d'une adoption avant le 14 juillet et la traditionnelle intervention présidentielle.
Le tentaculaire projet de loi, qui va du statut des professions juridiques à l'extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocar et la réforme du permis de conduire, devra désormais passer l'épreuve du Conseil constitutionnel que le groupe Les Républicains de l'Assemblée a annoncé vouloir saisir.
Jusqu'au bout, le gouvernement a défendu le texte comme une loi « de progrès », « moderne », pour lever « les blocages » de l'économie française. « C'est peut-être encore plus utile aujourd'hui, à l'heure où le monde est confronté à la crise grecque, mais également à la situation inquiétante de la Chine. Nous devons tout faire pour la croissance et l'activité », a plaidé jeudi Manuel Valls devant les députés, en engageant une troisième fois sa responsabilité.
L'exécutif affiche aussi la volonté d'aller vite dans l'application des mesures votées. « Dès cet été : ouvertures le dimanche, nouvelles lignes d'autocar, pouvoir d'achat... du concret pour les Français ! » a ainsi tweeté le chef du gouvernement jeudi.
Après avoir mis en avant les « 500 heures de débat, les 2 000 amendements adoptés » depuis la première lecture en janvier, le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux a jugé jeudi que « l'important n'est plus désormais de savoir comment cette loi est passée au Parlement, mais comment elle va passer dans la vie des Français ».
Preuve de la persistance des désaccords jusqu'au sein du PS, l'un des frondeurs, l'ancien ministre Benoît Hamon, a considéré hier sur LCP que « cette loi Macron souffrira fondamentalement d'un déficit de légitimité démocratique et politique » vu le recours au 49-3 et restera « un épisode au cours duquel beaucoup de malentendus et d'incompréhensions » sont apparus dans la majorité. Et de lancer qu'il n'avait « pas adhéré au PS pour plafonner les indemnités de licenciements abusifs » accordées par les prud'hommes, l'une des mesures, ajoutée par le gouvernement et retouchée par les députés lors de la nouvelle lecture en commission.
« Tandis que les dirigeants grecs n'hésitent pas à consulter le peuple, notre gouvernement prive à nouveau de parole la représentation nationale sur un texte qui porte gravement atteinte aux droits des salariés, au droit de l'environnement », ont déploré les députés Front de gauche.
(Source : AFP)
