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Crimes de guerre à Gaza : le Conseil des droits de l'Homme appelle à juger les responsables

AFP
03/07/2015

Le Conseil des droits de l'Homme de l'Onu a, à une écrasante majorité, adopté vendredi une résolution appelant à juger tous les responsables des crimes de guerre commis pendant le conflit à Gaza à l'été 2014.

La résolution, présentée par le Pakistan, a reçu l'appui de 45 pays, dont la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Seuls les Etats-Unis ont voté contre, et cinq pays, dont l'Inde et le Kenya, se sont abstenus.
Le représentant d'Israël, Eviatar Manor, a vilipendé la résolution, accusant le Conseil d'être un "agent provocateur", alors que le représentant palestinien, Ibrahim Khraishi, s'est félicité du texte.

Cette résolution faite suite à la publication en juin du rapport de la commission d'enquête de l'Onu sur le conflit à Gaza, qui avait conclu à de "possibles crimes de guerre".
"Les informations recueillies mettent en évidence de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme par Israël et par les groupes armés palestiniens, qui, dans certains cas, constituent des crimes de guerre", avait déclaré la présidente de la commission, Mary McGowan Davis, à la présentation du rapport le 29 juin.

La résolution, quant à elle, ne mentionne pas les auteurs de ces crimes mais "souligne qu'il est nécessaire de veiller à ce que tous les responsables de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme répondent de leurs actes aux moyens de mécanismes nationaux ou internationaux de justice pénale appropriés, équitables et indépendants".

Bien que le Conseil des droits de l'Homme n'ait pas le pouvoir d'ordonner une saisie de la CPI, la résolution adoptée exhorte Israéliens et Palestiniens à "coopérer pleinement avec l'instruction préliminaire de la Cour pénale internationale ainsi qu'avec toute enquête ultérieure qui pourrait être ouverte".

Depuis que les Palestiniens ont ratifié le statut de Rome, la CPI est compétente pour poursuivre les crimes commis à Gaza. La décision revient à la procureure Fatou Bensouda, qui a ouvert en janvier un examen préliminaire pour savoir s'il y avait matière à enquête.
"Le texte de la résolution soumise aujourd'hui au Conseil aurait dû condamner explicitement les tirs de roquettes dans des zones peuplées de populations civiles par le Hamas et les groupes armés palestiniens", a déclaré le représentant français, Jean-Noël Ladois, pendant les débats.
"Il n'est pas question de transiger sur la sécurité d'Israël", a-t-il ajouté. Mais, a-t-il dit, "il n'est pas question non plus de transiger sur ce constat : sans justice, il n'y aura pas de paix durable".

Environ 2.200 Palestiniens, dont 1.500 civils selon l'Onu, ont été tués dans cette guerre entre Israël, d'une part, et le Hamas au pouvoir à Gaza ainsi que d'autres groupes palestiniens, d'autre part. Côté israélien, 73 personnes ont trouvé la mort, dont 67 soldats.

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