Nomination des membres du comité de discipline et du comité disciplinaire d’appel

Le Tribunal spécial pour le Liban a annoncé hier la nomination des membres du comité de discipline et du comité disciplinaire d'appel avec effet à compter du 22 juin 2015 et pour une période de deux ans. Les membres des deux comités respectifs ont été nommés conformément aux articles 20 et 28 du code de conduite professionnelle des conseils de la défense et des représentants des victimes plaidant devant le TSL.
Le comité de discipline est chargé des questions de fautes professionnelles prétendues imputées à des conseils, tandis que le comité disciplinaire d'appel statue sur les recours intentés contre les décisions du comité de discipline. Comme le prévoit le code de conduite, les membres desdits comités sont nommés par le président, le chef du bureau de la défense et le greffier.
La composition du comité de discipline pour la période allant du 22 juin 2015 au 21 juin 2017 est la suivante :
– Dr Maan Bou Saber (président, nommé par le président).
– Mme Aïcha Condé (nommée par le chef du bureau de la défense).
– Mme Sarah Grimmer (nommée par le greffier).
La composition du comité disciplinaire d'appel pour la période allant du 22 juin 2015 au 21 juin 2017 est la
suivante :
– M. Alphons M.M. Orie (président, nommé par le président).
– M. Fahed Mokaddem (nommé par le chef du bureau de la défense).
– Mme Caroline Nicholas (nommée par le greffier).
Le 2 février dernier, l'ancien président du tribunal, le juge David Baragwanath, a nommé Mme Linda Murnane en tant que commissaire indépendante pour une période de deux ans, conformément à l'article 19 du code de conduite professionnelle des conseils de la défense et des représentants des victimes plaidant devant le TSL. Comme le précise le code de conduite, le commissaire indépendant est chargé d'enquêter sur les plaintes pour faute professionnelle et de rendre compte des résultats de son enquête au comité de discipline.
Une notice biographique de chacune des personnes nommées sera prochainement publiée sur le site Internet du TSL.