France : l'Etat condamné pour des contrôles d'identité jugés discriminatoires, une première

La justice française a condamné mercredi l'Etat pour "faute lourde" dans cinq cas de "contrôles au faciès", ont annoncé les avocats des demandeurs, affirmant qu'il s'agit d'une première en France.

L'Etat a été condamné par la cour d'appel de Paris à verser 1.500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas, a précisé Me Félix de Belloy, l'un des deux avocats qui défendaient 13 hommes noirs ou arabes ayant dénoncé des contrôles d'identité par la police, qu'ils estimaient discriminatoires. Pour cinq d'entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n'étaient "pas justifiés" et qu'ils "étaient bien discriminatoires", a ajouté l'avocat. En première instance, en octobre 2013, le tribunal avait débouté les plaignants, considérant qu'ils n'avaient pas prouvé la discrimination.

Âgés de 18 à 35 ans, étudiants ou salariés et sans casier judiciaire, les plaignants avaient pour "caractéristique commune (...) leur origine ou leur couleur de peau", avait résumé leur autre avocat, Me Slim Ben Achour, en février pendant l'audience en appel. Tous avaient décrit des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement. Ils réclamaient 10.000 euros de dommages et intérêts chacun.