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Publication d’une étude exhaustive, systématique et critique de la loi sur la nationalité

Libre cours
19/06/2015

Allant à l'encontre de la Constitution libanaise et des traités internationaux ratifiés par le Liban, la loi libanaise sur la nationalité ne considère pas la femme libanaise comme une citoyenne à part entière. Lorsqu'elle permet à l'homme de transmettre sa nationalité à son (ou ses) épouse(s) non-libanaise(s), aux enfants qu'il a avec elle(s) et même, sous certaines conditions, aux enfants nés d'une union antérieure entre sa (ses) femme(s) naturalisée(s) et un (des) non-Libanais, la loi n'accorde pas à la femme libanaise le droit d'octroyer sa nationalité à ses propres enfants.
« Cette question a suscité un débat juridique d'abord puis, plus récemment, une polémique politique. Des positions particulièrement divergentes voire extrêmement contraires ont notamment marqué la jurisprudence et la doctrine à partir de l'aube de la seconde moitié du siècle passé jusqu'à nos jours, ce qui range cette problématique juridique parmi les plus graves et alarmantes des XXe et XXIe siècles. Ce d'autant plus qu'elle est pluridisciplinaire puisqu'elle se lie à la fois aux droits privé et public, ainsi qu'aux autres sciences sociales et humaines notamment la politique, la sociologie et l'anthropologie. La portée du problème s'aggrave davantage à la lumière du droit comparé : en Occident, la question semble être unanimement réglée en faveur de l'égalité totale entre les hommes et les femmes au regard de la loi sur la nationalité », explique Ghadir el-Alayli, avocat à la cour, doctorant en droit à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université Saint-Joseph et auteur de l'ouvrage Le droit de la femme libanaise d'accorder sa nationalité à ses enfants qui vient d'être publié par le cabinet d'avocats HBD-T.
L'exposé, préfacé par l'ancien ministre de l'Intérieur et des Municipalités Ziyad Baroud, est une reproduction révisée par l'auteur de son mémoire de DEA en droit privé des affaires effectué sous la direction de Me Amine Barsa à l'USJ en 2012. Il a fait l'objet d'une conférence-débat organisée hier à la Maison de l'avocat avec la participation de l'auteur Ghadir el-Alayli, de Me Ziyad Baroud, de Me Asma Hamadeh, présidente du Comité des femmes au barreau de Beyrouth, et de Lina Abou Habib, directrice exécutive du Collectif de recherche, de formation et de développement (CRTDA), en tant que modératrice de la rencontre.

Innovation et apports importants
Dans son exposé, le jeune chercheur examine la controverse suscitée par le contenu de l'article 4 in fine de l'arrêté 15 S/1925 « qui a été interprété, aussi bien par la jurisprudence que par la doctrine, tantôt de manière large, tantôt de façon rigide ». « L'innovation de Ghadir el-Alayli en la matière provient de sa tentative de classifier l'interprétation de l'article 4 in fine en trois catégories distinctes : d'abord horizontale qui adopterait une doctrine rigoureuse mais souple; ensuite verticale aux abords rigides ; et enfin linguistique et grammaticale. Cet exercice de l'esprit est élucidé dans l'ouvrage par des exemples à la fois doctrinaux et jurisprudentiels ostensiblement exhaustifs », précise Me Ziyad Baroud dans la préface de l'ouvrage.
L'un des grands apports de l'étude de Me el-Alayli réside dans la mise en lumière, pour la première fois en doctrine, du revirement jurisprudentiel catégorique opéré à partir de 1980-1983. Son exposé, exhaustif, systématique et critique, jette un éclairage précieux sur la loi sur la nationalité et pourra contribuer substantiellement aux débats, doctrinal et parlementaire (tant attendu), censés aboutir à la modification de la loi de la nationalité libanaise de manière à lever l'injustice dont les Libanaises mariées à des étrangers et leurs familles sont victimes.
« Il y a nécessité de refonder le droit de la nationalité libanaise de sorte à en éliminer toute incohérence et toute trace de discrimination ou de sexisme et de le rendre conforme à la Constitution et aux engagements internationaux du Liban, estime l'auteur. Au XXIe siècle, la discrimination, le sexisme et la conception patriarcale, sous quelque prétexte que ce soit, sont inadmissibles. » Mais en attendant, l'auteur plaide pour « une interprétation de la loi qui soit plus juste, égalitaire et équitable ». « Il faut " élargir " la fonction du juge lorsque le législateur est inerte face à la nécessité de protéger des catégories sociales marginalisées telles que les enfants et surtout les femmes libanaises qui sont à présent malheureusement traitées comme étant des " citoyennes de second degré ", en l'occurrence en la matière. Surtout que la magistrature est (relativement) laïque au Liban, alors que le Parlement libanais est, quant à sa formation, confessionnel et (donc) souvent mû par des considérations d'ordre confessionnaliste », conclut Ghadir el-Alayli.

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L'ouvrage « Le droit de la femme libanaise d'accorder sa nationalité à ses enfants » de Me Ghadir el-Alayli est disponible au bureau d'avocat HBD-T au 97 rue Monnot, à Achrafieh.

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