Espagne : la justice classe l'affaire d'un caméraman tué à Bagdad par un tir américain

Un juge de Madrid a abandonné mardi les poursuites contre des militaires américains pour la mort à Bagdad en 2003 d'un caméraman espagnol tué par un obus de char, après que l'Espagne a limité la compétence universelle de ses tribunaux.

Le magistrat espagnol se fonde sur une décision récente du Tribunal suprême qui ordonnait d'abandonner des poursuites contre d'anciens responsables chinois pour "génocide présumé" au Tibet. Le principe de justice universelle a permis aux tribunaux espagnols d'enquêter jusqu'en 2014 sur des faits commis à l'étranger, ce qui a parfois provoqué des tensions diplomatiques, notamment avec la Chine ou Israël. Le juge rappelle que depuis la réforme, votée en février 2014, les tribunaux espagnols ne peuvent poursuivre pour des délits commis "dans des cas de conflits armés à l'étranger" qu'un "Espagnol ou un citoyen étranger qui réside habituellement en Espagne, ou un étranger qui se trouve en Espagne".

Le magistrat a donc décidé d'annuler les mandats d'arrêts internationaux lancés contre trois militaires américains qui manoeuvraient le char ayant tiré le 8 avril 2003 contre l'hôtel Palestine à Bagdad, provoquant la mort des caméramen espagnol José Couso et ukrainien Taras Protsyuk, de l'agence Reuters.