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Économie - Fiscalité

Le ministère des Finances lance un plan de réforme du registre foncier

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a annoncé hier un plan de réforme du registre foncier afin de lutter contre la corruption qui y sévit et augmenter les recettes de l'État. Il a indiqué que les fonctionnaires ont reçu des sessions d'entraînement à l'utilisation des outils informatiques afin de les préparer aux évolutions technologiques. Le ministre a également révélé qu'une charte pour l'évaluation des biens immobiliers pour les différentes régions libanaises allait être mise en place, afin d'éviter toute sous-évaluation qui occasionnerait des pertes de recettes au Trésor.
Le directeur général par intérim de la Direction des Affaires foncières, Georges Maarawi, a souligné pour sa part que le plan de réforme tourne autour de plusieurs axes dont l'informatisation du registre foncier, une réorganisation structurelle de la direction du registre foncier et l'adoption de la loi sur la signature électronique.
Ali Hassan Khalil avait déféré fin 2014 des dizaines de fonctionnaires du registre foncier devant le parquet pour corruption et abus de pouvoir, et assuré que le Trésor avait récupéré 26 millions de dollars de revenus fiscaux. Les fonctionnaires concernés auraient encaissé des pots-de-vin pour sous-évaluer la valeur de biens immobiliers et réduire le montant des droits d'enregistrement lors de transferts de propriété. La sous-évaluation portait également sur la valeur ou la surface des propriétés bâties, des biens-fonds hérités, ou encore des immeubles neufs, lors de leur division en plusieurs lots. Début décembre, le ministre avait affirmé que les pertes pour l'État se chiffraient à « des milliards de dollars » sur plusieurs années, sans plus de précisions.

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a annoncé hier un plan de réforme du registre foncier afin de lutter contre la corruption qui y sévit et augmenter les recettes de l'État. Il a indiqué que les fonctionnaires ont reçu des sessions d'entraînement à l'utilisation des outils informatiques afin de les préparer aux évolutions technologiques. Le ministre a également...

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