L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France peut être justifiée, mais sous de strictes conditions, a décidé mercredi la justice européenne, ce qui pourrait obliger les autorités françaises à y renoncer.
"La législation française est susceptible de comporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle", a estimé la Cour de justice européenne. En supposant que "l'exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse", le "principe de proportionnalité" avec cet objectif pourrait toutefois "ne pas être respecté", a-t-elle ajouté.
L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France peut être justifiée, mais sous de strictes conditions, a décidé mercredi la justice européenne, ce qui pourrait obliger les autorités françaises à y renoncer.
"La législation française est susceptible de comporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle", a estimé la Cour de justice européenne. En supposant que "l'exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse", le "principe de proportionnalité" avec cet objectif pourrait toutefois "ne pas être respecté", a-t-elle ajouté.
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