X

Moyen Orient et Monde

Et si la Turquie reconnaissait le génocide arménien...

Simulation

Supposons qu'Ankara reconnaisse le génocide d'un million et demi d'Arméniens. À tous les niveaux, les retombées seraient innombrables. Quelles seraient-elles ? Pourraient-elles être toutes positives ? Quatre volets particulièrement majeurs seront abordés : le politico-diplomatique, l'économique, le juridique et l'européen. Pour tenter de répondre à des questions relevant plus de l'utopie que de la réalité, Didier Billion, directeur-adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), et Nasri Diab, professeur de droit et avocat aux barreaux de Paris et Beyrouth, répondent aux questions de « L'Orient-Le Jour ». Simulation...

24/04/2015

 

Le politico-diplomatique


La première conséquence au cas où Ankara reconnaissait le génocide arménien serait la normalisation des relations entre l'Arménie et la Turquie. Les rapports politiques seraient activés, fluidifiés, explique Didier Billion, précisant que les deux pays ne sont pas les seuls concernés. Le Caucase est une région compliquée, et il importe de rappeler le conflit « gelé » de l'enclave du Haut-Karabakh. Même si on n'en parle presque pas, plus d'un million de personnes sont concernées par cette guerre frontalière entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie.
Bien que régulièrement critiquée par la communauté internationale au sujet de la reconnaissance du génocide arménien, la Turquie ne se retrouve pas pour autant mise au ban par cette même communauté avec laquelle elle entretient de très nombreux liens diplomatiques, économiques et commerciaux solides. Ses relations avec les pays ayant reconnu le massacre d'un million et demi d'Arméniens, comme la France et la Russie, ne s'en trouveront donc pas changées pour autant. Et la rupture diplomatique d'Ankara avec certains pays n'a aucun lien direct avec le génocide et, également, ne serait pas inversée en cas de reconnaissance turque.
L'un des problèmes principaux reste celui de la méthode pour atteindre cette réconciliation. Après la chute de l'URSS en 1990, puis l'indépendance de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan en 1991, les gestes de rapprochement entre la Turquie et l'Arménie se sont multipliés. En décembre de cette même année, rappelle M. Billion, le président arménien Lévon Ter-Pétrossian avait reçu un message du Premier ministre turc Souleiman Demirel soulignant sa volonté de développer leurs relations, d'ouvrir les frontières communes, etc. Le génocide ne devait être évoqué que bien après avoir appris à se connaître mutuellement. Depuis, la demande d'Ankara à Erevan de renoncer à jamais à la revendication et à la poursuite de la reconnaissance du génocide a contribué à la dégradation des relations déjà fragiles entre les deux capitales. Et l'accord historique de 2009, prévoyant une normalisation des relations, n'a pas été ratifié par la Turquie, qui demande au préalable la résolution du conflit du Haut-Karabakh.

 

(Lire aussi : Ankara « a perdu la bataille de la vérité » autour du génocide arménien)

 

 

Le juridique


Les conséquences juridiques d'une reconnaissance par la Turquie du génocide arménien seraient nombreuses et auraient immanquablement un effet boule de neige. Pour éviter de se retrouver dans un engrenage incontrôlable, les Turcs auraient donc tout intérêt à se prémunir des revendications matérielles des Arméniens. Pour Didier Billion, « il ne faudrait pas, pour commencer, pénaliser le terme génocide. Il serait dans un même temps nécessaire d'élaborer un document n'impliquant aucune revendication ou compensation, document qui deviendrait ainsi une garantie pour Ankara ». Il existe d'ailleurs un débat à ce sujet au sein de la communauté et de la diaspora arméniennes, certains estimant que la reconnaissance à elle seule des faits historiques suffirait, tandis que d'autres pourraient exiger bien plus. « D'autres pays pourraient se faire les garants d'une clause » de non-dédommagements, suggère M. Billion.
En cas de reconnaissance turque du génocide, il existe toute une chaîne de conséquences, détaille pour sa part Nasri Diab, professeur de droit et avocat aux barreaux de Paris et de Beyrouth. Deux hypothèses sont à avancer : soit la Turquie reconnaît le génocide, soit une instance internationale l'en déclare coupable, présomption bien plus réaliste que la première (idéalement, ce serait le Conseil de sécurité de l'Onu, et non l'Assemblée générale dont les résolutions, contrairement au premier, sont non exécutoires). Et dans le premier cas, la Turquie pourrait elle-même reconnaître les limites de ses dédommagements, comme l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. Mais dans les deux cas, il n'y a aucune garantie que des dédommagements soient proposés et / ou imposés. Contrairement à M. Billion, M. Diab explique qu'aucune puissance n'a le pouvoir de garantir – ou pas – des compensations d'État à État, et Erevan n'aura en outre aucunement le droit de toucher quelconque réparation matérielle au nom de la communauté arménienne, locale ou à l'étranger. Les États bénéficient d'une immunité de juridiction et d'exécution (se soustraire à la juridiction d'un tribunal et à l'exécution d'une sentence) ; même si une solution serait de porter plainte devant un juge local, la Turquie pourrait donc invoquer cette immunité.
Ensuite, il faudrait étudier la nature même des biens à restituer. Concernant les biens publics, ou domaniaux, il s'agirait par exemple des régions arméniennes de l'époque confisquées aux églises, à la communauté, à l'état-civil (registres fonciers – qui représenteraient la preuve de l'existence de victimes). Quant aux biens privés, il s'agirait pour l'essentiel de terrains, de maisons et de sommes dérobées. Des compensations financières quelconques relèveraient donc des travaux d'Hercule et s'avèrent quasi impossibles à déterminer, d'autant plus que la Turquie se retrouverait vite en situation de faillite.
Reste à voir quelle instance juridique serait la plus apte à gérer le dossier turco-arménien. Certains observateurs évoquent l'idée de créer une instance spéciale de toutes pièces, qui s'appliqueraient uniquement à la Turquie. M. Diab toutefois n'y croit pas trop, donnant l'exemple du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), « qui n'a toujours pas donné de résultats et coûte énormément sur le plan financier. Il faut une instance internationale qui a fait ses preuves ».
Pourtant, les tribunaux pénaux internationaux mis en place pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité (Rwanda, Yougoslavie,...) se sont distingués par leur lenteur et manque de résultats.

 

(Lire aussi : « L'ennemi ce n'est pas la Turquie, c'est le régime de l'époque »)

 

L'économique


Ce n'est pas l'Arménie, dont l'économie est dans une situation assez déplorable et reste sous perfusion russe et en partie iranienne, qui pourrait concurrencer ou tenir tête à la Turquie, relève Didier Billion. Même si celle-ci ne bat pas non plus son fort, elle reste plutôt solide et en bien meilleure condition. Toutefois, elle ne pourrait que bénéficier d'investissements dans la région. Et malgré la fermeture des frontières, des relations économiques existent quand même entre les deux pays. Officiellement, Ankara n'a pas de relations commerciales avec Erevan, qui à son tour n'en a pas avec Bakou, capitale de l'Azerbaïdjan... partenaire commercial de la Turquie. Les échanges se font grâce à des pays tiers, transitoires, comme la Géorgie. Ces flux indirects représentent néanmoins un coût supplémentaire aux trois pays, qui paient des droits de passage assez élevés, d'autant que la corruption fait partie intégrante des pratiques douanières exercées dans la région.
Sur le plan énergétique également, les problèmes d'import-export d'électricité et de pétrole s'en retrouveraient grandement facilités : l'Arménie pourrait exporter de l'électricité à la Turquie et à l'Azerbaïdjan, ayant largement de quoi satisfaire leurs demandes. L'Arménie à son tour pourrait profiter des richesses pétrolifères présentes en Azerbaïdjan mais dont profitent la Turquie, la Géorgie et l'Iran, entre autres.
Une résolution quelconque des conflits en vigueur faciliterait donc énormément les échanges qui, devenant directs, profiteraient à toutes les parties concernées. Chaque pays économiserait un important pourcentage en coûts de transport et réaliserait des bénéfices d'exportation considérables, vu que les différents pays de la région se complètent en quelque sorte sur le plan de l'offre et de la demande. Seule la Géorgie perdrait de son exclusivité en tant que point de passage obligatoire, mais elle n'en perdrait pas pour autant des bénéfices particulièrement vitaux pour sa survie.
En outre, il est logique de penser que les investissements étrangers se multiplieraient à long terme, bénéficiant encore plus à la région.


(Repère : L'histoire, les faits et les versions)

 

L'européen


Une autre conséquence de la reconnaissance par Ankara du génocide arménien pourrait concerner directement l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne (UE). Il est indispensable de préciser avant tout qu'en aucun cas cette reconnaissance turque ne fait partie des conditions nécessaires à l'adhésion de la Turquie à l'UE. « Des 35 chapitres qui doivent être ouverts, négociés et refermés, aucun ne mentionne le génocide ; ils concernent plutôt les finances, l'éducation, etc. », précise Didier Billion. Pour le directeur de l'IRIS, des groupes au sein de l'UE manœuvrent pour empêcher la Turquie d'adhérer à l'UE, pour de multiples raisons. Et de rappeler par la même occasion que dans les années 1980, le Parlement européen avait adopté une résolution liant l'entrée de la Turquie dans l'espace européen à sa reconnaissance du génocide. Mais ce n'est qu'en 2005 que les négociations entre Ankara et l'UE ont été entamées à ce sujet et elles sont gelées de facto depuis quatre ans.
Néanmoins, il est certain qu'une détente très perceptible serait observée entre les différents pays membres de l'UE et la Turquie, et que cette reconnaissance tant attendue jouerait un rôle décisif dans son entrée au sein de la famille européenne, sans en être le facteur direct. De là, il est aisé d'imaginer tous les avantages économiques, commerciaux, politiques, diplomatiques, que cette entrée pourrait apporter à la Turquie. Puissance régionale inévitable déjà, elle se retrouverait vite propulsée dans le cercle bien plus restreint de la cour des (très) grands.

 

Lire aussi
Karékine II à « L'Orient-Le Jour » : L'intention génocidaire a commencé au XIXe siècle

« La langue arabe, sésame des Libanais arméniens dans la fonction publique »

L'impossible oubli, par Tamar Chamlian TUFENKJIAN

À la une

Retour à la page "Moyen Orient et Monde"

Vos Commentaires

Chère/cher internaute,
Afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération en cliquant ici.

Nous vous rappelons que les commentaires doivent être des réactions à l'article concerné et que l'espace "réactions" de L'Orient-Le Jour, afin d'éviter tout dérapage, n'est pas un forum de discussion entre internautes.

Merci.

 

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

RECONNAÎTRE SEULEMENT NE SUFFIT PAS. IL FAUT S'EXCUSET ET COMPENSER !!!

Dernières infos

Les signatures du jour

Décryptage de Scarlett HADDAD

Gouvernement : divergences minimes dans un grand dialogue de sourds

Les + de l'OLJ

1/1

Le Journal en PDF

Les articles les plus

A WEEKLY EDITION CURATED AND
PERSONALIZED BY OUR EDITORIAL TEAM

SIGN UP TO OUR NEWSLETTER IN ENGLISH

More Info See Sample
x

Pour enregistrer cet article dans votre dossier personnel Mon Compte, vous devez au préalable vous identifier.

L'OLJ vous offre 5 articles

Nous sommes un journal indépendant, nous chérissons notre liberté qui découle de notre autonomie financière comme de nos principes éthiques. Votre soutien, cher lecteur, est plus que nécessaire pour pérenniser nos initiatives.

Je poursuis la lecture

4

articles restants