« Cette affaire n’est pas politique », s’est défendue Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, alors que beaucoup d’observateurs craignent une réaction « sévère » de Moscou. Yuri Kadobnov/AFP
L'Union européenne est passée à l'attaque hier contre Gazprom, accusant le géant gazier russe d'abus de position dominante sur plusieurs marchés en Europe centrale et orientale, au risque d'ouvrir un nouveau front avec Moscou. La Commission a envoyé une « communication des griefs » au bras gazier du Kremlin, suite à une enquête ouverte en août 2012. Cette accélération de la procédure pourrait se traduire par une amende allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial du groupe, soit plus de 9 milliards d'euros.
Ce geste a été immédiatement dénoncé par Gazprom. « Les objections présentées par la Commission européenne sont infondées », a indiqué le groupe public, ajoutant qu'il « adhère strictement à toutes les normes des lois internationales et des législations nationales des pays où il fait des affaires ».
« Cette affaire n'est pas politique », s'est défendu Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, alors que beaucoup d'observateurs craignent une réaction « sévère » de Moscou. « Il s'agit d'un cas de concurrence, fondé sur des faits (...). Nous avons affaire à une entreprise publique, mais aussi un groupe faisant des affaires en Europe », s'est justifiée Mme Vestager. « Nous n'avons pas de problème avec le groupe, mais avec une façon de faire », a-t-elle insisté. L'envoi d'une communication des griefs ne présage pas de l'issue de l'enquête. Le groupe russe a désormais 12 semaines pour répondre. « À ce stade, toutes les voies sont ouvertes, a affirmé la commissaire, ne fermant pas la porte à la négociation. Gazprom peut nous prouver que nous avons tort. »
« Chantage économique »
« Gazprom veut un règlement à l'amiable, a assuré une source proche du dossier. Qu'ils le veuillent ou non, l'Union européenne et Gazprom sont condamnés à s'entendre, car c'est une coopération qu'il est pratiquement impossible d'interrompre sans apporter un énorme préjudice à leurs économies. » Dans le détail, l'exécutif européen a conclu « à titre préliminaire » que Gazprom « pourrait avoir érigé des obstacles artificiels empêchant l'acheminement du gaz de certains pays d'Europe centrale et orientale vers d'autres ».
Il imposerait des interdictions d'exportation et des clauses prévoyant l'utilisation du gaz acheté sur un territoire spécifique quand il fournit du gaz à des clients. Ce cloisonnement des marchés du gaz serait pratiqué dans huit États membres : Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie. Cette situation aurait permis à Gazprom de facturer des prix jugés « inéquitables » dans cinq d'entre eux : Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne. Le groupe dément fermement, se jugeant « en conformité totale avec les standards observés par les autres producteurs et exportateurs de gaz naturel ». Troisième accusation de Bruxelles : Gazprom pourrait tirer profit de sa position dominante en subordonnant ses livraisons de gaz à la Bulgarie et la Pologne à l'obtention d'engagements distincts de la part des grossistes concernant les infrastructures de transport gazier.
(Source : AFP)
