Google passe sur le grill de Bruxelles pour abus de position dominante

La Commission européenne est passée mercredi à l'offensive contre Google, accusant le géant américain d'abus de position dominante dans la recherche sur l'Internet, après avoir cherché pendant des années la voie de la conciliation. Elle a aussi ouvert une enquête distincte pour déterminer si Google n'enfreignait pas les règles européennes de concurrence avec son système d'exploitation pour téléphone portable Android.
« Je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante », a déclaré la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrete Vestager, avant de s'envoler aux États-Unis pour une visite de deux jours. « L'objectif de la Commission est d'appliquer les règles européennes (...) de manière à ce que les entreprises opérant en Europe ne privent pas artificiellement les consommateurs européens d'un choix aussi large que possible ou n'entravent pas l'innovation », a assuré Mme Vestager, refusant d'y voir un bras de fer Europe / États-Unis.
Concrètement, la Commission craint que les utilisateurs de Google, qui représente 90 % des recherches sur l'Internet dans la plupart des pays d'Europe, « ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes ». Bruxelles a fait parvenir une « communication de griefs » au groupe de Mountain View qui dispose désormais de dix semaines pour répondre. « Google a la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe », a estimé Mme Vestager. Une solution à l'amiable est toujours possible mais, dans le pire des cas, Google pourrait écoper d'une amende équivalente à 10 % de son chiffre d'affaires et dépassant donc les 6 milliards de dollars. « Tout est ouvert. Il ne faut fermer aucune porte », a insisté la commissaire européenne.

« Tout est ouvert »
Aux États-Unis, Google avait été blanchi il y a deux ans par les autorités américaines de la concurrence, qui s'étaient contentées d'engagements de bonne conduite sur les brevets et la publicité en ligne. La commission fédérale du commerce (FTC) avait clos son enquête antitrust ouverte en juin 2011 en affirmant ne pas avoir trouvé de preuve d'abus de sa position dominante dans la recherche en ligne.
Le gendarme européen de la Concurrence a, lui, ouvert une enquête fin 2010. Pendant des années, sous la houlette de l'ancien commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, il a cherché les voies de la conciliation en demandant à Google de proposer des « remèdes ». Mais les propositions de solutions avancées par Google avaient été retoquées par la Commission à trois reprises.
Fin novembre, le Parlement européen avait adopté à une très large majorité une résolution appelant au démantèlement de Google, un texte symbolique mais qui mettait une pression supplémentaire sur le groupe. La résolution appelait la Commission « à envisager des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux ». S'agissant d'Android, la Commission entend « évaluer si, en concluant des accords anticoncurrentiels et / ou en commettant d'éventuels abus de position dominante, Google a illégalement entravé le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications et des services de communication mobile de ses concurrents ».

(Source : AFP)