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Liban - Législatif

Le bureau de la Chambre s’est réuni « pour la forme » en vue de fixer l’ordre du jour de la prochaine séance plénière

Trente-trois points ont été retenus, mais ils ne seront probablement pas examinés.
Et pour cause : l'état de nécessité législative ne s'applique pas à ces sujets.

Le comité du bureau du Parlement réuni hier. Photo Ani

Conformément à la Constitution, la session ordinaire du printemps s'est ouverte le premier mardi après le 15 mars. C'est dans ce cadre que le bureau du Parlement, comme il est de coutume, s'est réuni hier pour s'entendre sur l'ordre du jour des prochaines séances législatives. Présidée par le président de la Chambre, Nabih Berry, la réunion a regroupé les autres membres du bureau, représentant différents blocs parlementaires : les députés Marwan Hamadé, Michel Moussa, Antoine Zahra, Ahmad Fatfat et Serge Tor Sarkissian, ainsi que le secrétaire général du Parlement Adnane Daher et le directeur général de l'administration conjointe, Mohammad Moussa.
Mais les décisions prises au cours de cette réunion ne paraissent pas être en mesure de secouer un tant soit peu la situation de blocage que vit l'instance parlementaire du fait de la vacance à la présidence de la République. Interrogé par L'Orient-Le Jour, M. Fatfat a indiqué que les membres du bureau n'ont pas discuté des projets et des propositions de lois qui devront être étudiés. Selon lui, une liste de 33 points a été distribuée aux participants en vue de les examiner au sein de leurs blocs respectifs et de décider des sujets sur lesquels ils souhaiteraient légiférer.
De nombreux blocs parlementaires estiment, en effet, qu'à l'ombre de la vacance présidentielle, le Parlement ne doit légiférer que dans le cas de l'état de nécessité législative. Cela réduit considérablement la marge des sujets pouvant être discutés lors de la prochaine séance parlementaire.
« Au sein du bloc du Futur, nous sommes toujours attachés à ce principe, a déclaré Ahmad Fatfat. Nous ne légiférerons que sur des sujets en rapport avec l'élection présidentielle, la loi électorale et des affaires d'ordre sécuritaire ou financier. » Il a indiqué que tous les membres du bureau de la Chambre étaient d'accord sur ce principe-là, et que la liste distribuée ne comprend ni le projet de loi électorale ni le projet de budget. Des indications qui signifient clairement que la plupart des 33 projets figurant sur la liste ne seront pas examinés et que la prochaine séance parlementaire n'est pas pour demain. Une source proche de Nabih Berry a en tout cas qualifié les discussions tenues hier de « tentative de faire passer le temps ».
Du côté du camp aouniste, le député Ibrahim Kanaan a appelé, au terme de la réunion du bloc du Changement et de la Réforme, à inclure le projet de loi sur le recouvrement de la nationalité par les enfants d'émigrés libanais à l'ordre du jour de la prochaine séance, estimant que l'état de nécessité législative s'applique à ce texte tout comme au projet de loi de finances et à la grille des salaires dans le secteur public.
S'exprimant à l'issue de la réunion du bureau de la Chambre, Marwan Hamadé a indiqué que M. Berry a distribué aux parlementaires l'ordre du jour de la prochaine séance législative, mais en partant du principe de la nécessité de légiférer sur les questions urgentes. « Ces déclarations ont suscité les interrogations de nombreux députés, la liste n'incluant pas des sujets à caractère urgent au vu de tous les blocs parlementaires. » Sur ce plan, le député Michel Moussa a souligné que « les limites de l'état de nécessité législative, qui dépend d'un consensus au sein du comité du bureau du Parlement, ne sont pas claires ».
Il convient de relever que c'est la première fois que les blocs politiques sont sollicités pour approuver l'ordre du jour d'une séance plénière avant qu'il ne soit adopté par le bureau du Parlement, conformément à un nouvel « usage ». Celui-ci s'est imposé à cause de la vacance à la tête de l'État et des limites de l'action parlementaire dans ce cas.

Conformément à la Constitution, la session ordinaire du printemps s'est ouverte le premier mardi après le 15 mars. C'est dans ce cadre que le bureau du Parlement, comme il est de coutume, s'est réuni hier pour s'entendre sur l'ordre du jour des prochaines séances législatives. Présidée par le président de la Chambre, Nabih Berry, la réunion a regroupé les autres membres du bureau, représentant différents blocs parlementaires : les députés Marwan Hamadé, Michel Moussa, Antoine Zahra, Ahmad Fatfat et Serge Tor Sarkissian, ainsi que le secrétaire général du Parlement Adnane Daher et le directeur général de l'administration conjointe, Mohammad Moussa.Mais les décisions prises au cours de cette réunion ne paraissent pas être en mesure de secouer un tant soit peu la situation de blocage que vit l'instance parlementaire...
commentaires (3)

Ils ne sont dans tous les cas "existants" et donc évanescents.... que "pour la forme" !

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

18 h 57, le 25 mars 2015

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Commentaires (3)

  • Ils ne sont dans tous les cas "existants" et donc évanescents.... que "pour la forme" !

    ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

    18 h 57, le 25 mars 2015

  • CHOU 3AYB ! POUR LA FORME... L'HÉBÉTUDE EST ÉNORME !

    La Libre Expression. La Patrie en Peril Imminent.

    14 h 30, le 25 mars 2015

  • Ben.., si le bureau de la chambre s'est réuni pour la forme ..c'est que les autoprorogés sont en formes...!

    M.V.

    13 h 42, le 25 mars 2015

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