La proposition de loi du député Joseph Maalouf insiste sur les différentes règles destinées à garantir la transparence dans le secteur pétrolier.
Le député Joseph Maalouf a soumis hier une proposition de loi visant à empêcher la corruption et favoriser la transparence dans le secteur pétrolier.
« Le Liban compte sur l'exploration pétrolière pour sortir du marasme économique et réduire sa dette publique », a déclaré Joseph Maalouf. Or beaucoup de pays ont échoué à le faire, à défaut d'avoir mis en place des règles de gestion transparentes, a fait valoir le député pour justifier son initiative.
Le Liban est classé au 127e rang sur 177 pays dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International, d'où l'importance de mettre en œuvre des garde-fous légaux, a-t-il poursuivi.
Sa proposition de loi insiste sur différentes règles destinées à garantir la transparence du processus d'attribution des licences d'exploration et d'exploitation. Et le texte introduit aussi des clauses pénales à l'encontre de tout fonctionnaire qui accepterait des pots-de-vin, des cadeaux ou se prêterait à des opérations commerciales frauduleuses. La sanction pourrait aller jusqu'à trois ans de prison et une amende équivalente au montant du pot-de-vin.
Le ministre de tutelle deviendrait aussi pénalement responsable et pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires et être déféré devant la Haute Cour qui juge les présidents et les ministres.
La date de clôture de l'appel d'offres pour la première attribution de licences d'exploration pétrolière offshore dans la zone économique exclusive (ZEE) du Liban est sans cesse repoussée depuis novembre 2013. Les 46 compagnies qualifiées ne peuvent pas présenter leurs offres tant que deux décrets indispensables n'ont pas été adoptés par le Conseil des ministres. Il s'agit d'un décret définissant les coordonnées des blocs de concession dans la ZEE du Liban et d'un décret précisant les modalités du contrat devant lier l'État aux sociétés concessionnaires.
