Le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a déposé hier, auprès du secrétariat général de la présidence du conseil, un mémorandum faisant état de l'expiration du mandat des membres du conseil le 5 juin prochain.
Le délai de dépôt des candidatures aux sièges de membres du Conseil constitutionnel débute 90 jours avant la date d'expiration du mandat d'un des membres du conseil.
Le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a déposé hier, auprès du secrétariat général de la présidence du conseil, un mémorandum faisant état de l'expiration du mandat des membres du conseil le 5 juin prochain.
Le délai de dépôt des candidatures aux sièges de membres du Conseil constitutionnel débute 90 jours avant la date d'expiration du mandat d'un des membres du conseil.
UNE AUTRE POMME DE LA DISCORDE AU RENDEZ-VOUS !
16 h 58, le 05 mars 2015