Ter Sarkissian présente une proposition de loi sur le mariage civil facultatif

Hier, le député Serge Ter Sarkissian, membre du bloc parlementaire du Futur, a soumis à la Chambre une proposition de loi sur le mariage civil facultatif au Liban. Selon ce texte, la célébration du mariage civil relèvera des prérogatives du président ou du vice-président du conseil municipal. L'un des deux futurs conjoints doit résider, depuis au moins un an, dans le secteur municipal où le mariage doit être contracté ou doit avoir son registre d'état civil inscrit dans cette zone.
En vertu du même texte, le couple optera pour la loi civile en vigueur dans le pays de son choix. En cas de litige au sein du couple, le tribunal de première instance tranchera conformément aux dispositions de la loi civile choisie. Le mari étranger et les futurs enfants ne pourront, en aucun cas, obtenir la nationalité libanaise.
Quelques questions s'imposent toutefois. L'Orient-Le Jour en a posé trois à M. Ter Sarkissian :

Quelle loi régirait le droit de succession ?
Les lois libanaises en vigueur pour chaque communauté. Le problème se posera pour les personnes qui décident de rayer leur appartenance communautaire de leur carte d'identité. Il faudrait préparer une législation dans ce sens, ou encore soumettre ces couples, qui se disent appartenir à la 19e communauté, à la loi appliquée aux non-musulmans.

Comment comptez-vous surmonter l'obstacle religieux ?
Il est surmonté d'avance. Selon la proposition de loi que j'ai présentée, le couple ne peut conclure le mariage s'il ne présente pas un document attestant de sa situation maritale pour s'assurer qu'il est libre. Ce document ne peut être délivré que par les responsables des communautés. Du moment qu'ils le délivrent, ils consentent à cette union civile.

Cette proposition de loi revêt-elle le caractère de double urgence ou doit-elle être examinée en commissions ?
Elle ne peut pas revêtir le caractère de double urgence. Il y a des problèmes plus urgents au Liban. Elle doit sûrement passer en commissions.

N. M.