Suède: un opposant syrien condamné pour avoir molesté un soldat du régime

Un opposant syrien réfugié en Suède a été condamné jeudi à Stockholm à cinq ans de prison pour avoir pratiqué des violences proches de la torture sur un combattant pro-Assad en Syrie.

Le jeune homme de 28 ans a été condamné par un tribunal de la capitale suédoise pour violences volontaires et crime contre le droit international, en violation des conventions de Genève, selon le jugement consulté par l'AFP.

C'est la première fois qu'un Syrien est poursuivi et condamné en Suède pour des faits de ce type, ayant eu lieu en Syrie.

Avant son départ, l'homme avait molesté en 2012, très certainement entre mai et juin, une personne non identifiée liée aux forces armées de l'État syrien, d'une manière "qui ressemble à de la torture", faisant preuve d'"une brutalité particulière et de férocité", a souligné la Cour dans son jugement.

La victime, pieds et poings liés, était déjà blessée lorsqu'elle a été frappée, notamment avec un bâton et un fouet, par le prévenu et au moins quatre autres individus, dont l'un portait une arme automatique.

Enrôlé dans l'Armée syrienne libre (ASL), il était poursuivi en Suède car il y réside depuis 2013. Selon le code pénal suédois, la justice suédoise peut poursuivre "pour des crimes qui se sont déroulés en dehors du royaume (...) tout étranger qui (s'y) trouve (...) pour un crime qui selon la loi suédoise peut être passible d'une peine de prison de plus de six mois".

Confondu par une vidéo du passage à tabac qu'il a diffusé sur son compte Facebook, selon lui pour montrer qu'il n'était pas un sympathisant du régime, l'homme a affirmé avoir été forcé à accomplir ces actes. "Il est sûr à +99%+ qu'il aurait été tué s'il n'avait pas participé", rapporte la Cour dans son jugement.

Pour le tribunal, il ne fait aucun doute qu'il "a participé de son propre chef à la manifestation de la violence". La vidéo avait été portée à l'attention de la police, qui avait ouvert une enquête à l'automne.

Le parquet requérait son expulsion, assortie d'une interdiction de revenir sur le territoire suédois. Mais selon la Cour, "il n'est pas possible dans la situation actuelle de l'expulser vers la Syrie", déchirée par une guerre civile qui a fait plus de 210.000 morts et jeté des millions de Syriens à la rue ou sur les routes de l'exil.

Parallèlement, l'Agence suédoise des migrations a ouvert une enquête qui pourrait aboutir au retrait du permis de séjour du jeune homme, incarcéré depuis le mois d'octobre.

Son avocat, Magnus Strömberg, a indiqué à l'AFP qu'il envisageait de faire appel.

"Il s'agit d'un crime de guerre", a commenté pour l'AFP le professeur de droit international Ola Engdahl. Par ailleurs, ce jugement est le premier "qui établit quand le conflit armé en Syrie a commencé", a-t-il souligné.

Selon la Cour, "il est prouvé (...) qu'il y avait un conflit armé en Syrie à partir de février 2012 et que l'ASL était un groupe organisé qui (y) participait".