La Cour de cassation a validé mercredi le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.
Ce mariage avait été validé par deux fois en octobre 2013, par le tribunal de grande instance puis par la Cour d'appel de Chambéry, mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation.
Ce mariage avait été validé par deux fois en octobre 2013, par le tribunal de grande instance puis par la Cour d'appel de Chambéry, mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation a validé mercredi le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.
Ce mariage avait été validé par deux fois en octobre 2013, par le tribunal de grande instance puis par la Cour d'appel de Chambéry, mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation.
Ce mariage avait été validé par deux fois en octobre 2013, par le tribunal de grande instance puis par la Cour d'appel de Chambéry, mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation.
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