Vers la création de Bourses régionales ?

Le gouvernement devra remettre, dans les trois mois suivant la publication de la loi Macron, un rapport au Parlement sur la création de bourses dans chaque métropole régionale, a déclaré à l'AFP le député Jean-Christophe Fromantin (UDI), à l'origine de l'initiative. La commission spéciale chargée d'examiner à l'Assemblée le projet de loi sur la croissance et l'activité du ministre de l'Économie Emmanuel Macron a voté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement en ce sens. Ces bourses, aussi appelées « plateformes de cotation régionales », permettront « de fournir un outil de circuits courts de financement régional », précise le texte adopté par les parlementaires.
Jean-Christophe Fromantin a expliqué qu'il s'agissait « de tirer parti de l'évolution de la carte des régions, dotées d'une taille critique plus importante et d'un poids économique plus fort ». « Ces nouvelles places de cotation permettront de drainer le potentiel d'épargne disponible dans nos territoires vers l'économie régionale. Cela répondra à la fois à un besoin de plus en plus sensible de fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), lesquelles n'ont quasiment pas accès aux marchés de capitaux », a-t-il ajouté. Ces bourses pourraient aussi servir à financer les nouveaux projets d'infrastructures régionales. Après une semaine d'examen en commission, le projet de loi Macron doit être débattu en séance à l'Assemblée à compter du 26 janvier. Les députés discuteront alors sur la base du texte adopté.
La commission spéciale sur la loi Macron a également voté la création d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances impayées, principale cause de défaillance des petites entreprises. En France, « le retard de paiement moyen reste bloqué au-dessus du seuil des 12 jours. Moins de 31 % des entreprises françaises règlent leurs fournisseurs sans retard, a souligné l'auteur de l'amendement Laurent Grandguillaume (PS). Le plafond de ces petites créances serait fixé par décret. Il ne devrait pas dépasser 2 000 euros. Cette mesure permettrait en outre de désengorger les tribunaux ainsi que de soulager les PME, peu enclines à engager des procédures de recouvrement pour des montants aussi bas ».