L'Argentine contrainte de révéler ses actifs aux Etats-Unis à ses créanciers

Les autorités argentines vont être contraintes de révéler à leurs créanciers américains, notamment les "fonds vautours", les actifs qu'elles détiennent aux Etats-Unis, selon un jugement rendu mardi.

Une cour d'appel fédérale de New York a confirmé un jugement de première instance de 2013 rendu par le juge Thomas Griesa contre lequel Buenos Aires avait fait appel en affirmant que les biens argentins aux Etats-Unis étaient protégés par la législation américaine.
La cour d'appel, formée de trois juges, a confirmé "dans tous ses aspects" le premier jugement mais a souligné que l'Argentine, comme "tout autre pays souverain", a le droit d'être traité "correctement et amicalement" dans l'obtention et le traitement des informations sur ses actifs aux Etats-Unis.
Ces informations, qui pourraient être utilisées par les créanciers de l'Argentine pour se faire rembourser, "ont un poids particulier quand il s'agit des affaires diplomatiques et militaires", souligne la cour d'appel dans son jugement.

Cette décision s'inscrit dans la longue bataille juridique qui oppose Buenos Aires à certains de ses créanciers connus sous le nom de "fonds vautours". Ceux-ci n'acceptent pas l'accord de restructuration de la dette conclu entre l'Argentine et 93% de ses créanciers, après sa faillite de 2001, et réclament d'être remboursés intégralement.

Le juge Griesa leur avait donné raison dans un jugement que Buenos Aires n'a de cesse de contester car il empêche tout remboursement des autres créanciers, place le pays de facto en situation de défaut de paiement partiel et l'empêche d'emprunter à nouveau sur les marchés internationaux de la dette.