Le Luxembourg a renoncé à son bras de fer avec la Commission européenne, à qui il refusait depuis des mois des informations sur certaines de ses pratiques fiscales dont les rescrits fiscaux au cœur du scandale luxleaks, a annoncé jeudi son Premier ministre, Xavier Bettel, en marge d'un sommet européen à Bruxelles.
Le Luxembourg fournira à la Commission la liste des rescrits fiscaux, ou « rulings » luxembourgeois, ainsi que celle des bénéficiaires du régime d'imposition des revenus de la propriété intellectuelle, comme cela lui a été demandé, a annoncé M. Bettel.
Cette décision a été prise à la suite de l'annonce mercredi par la Commission européenne de son intention de demander des informations à l'ensemble des pays de l'UE sur leurs pratiques en matière de rescrits fiscaux, a-t-il expliqué. « Nous avons insisté sur le fait qu'il fallait des règles communes, et nous sommes très satisfaits qu'elles soient en place », a dit M. Bettel à la presse.
La pratique du rescrit fiscal a été propulsée sous les feux de l'actualité par le scandale luxleaks, qui a dévoilé un système massif d'optimisation fiscale au Luxembourg. Elle permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisée par les multinationales pour faire de l'optimisation.
Selon des milliers de pages de documents obtenues par le Consortium international des journalistes d'investigation, le grand-duché a passé des accords fiscaux avec plus de 300 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG, ou encore Skype, Microsoft et Disney, afin de minimiser leurs impôts, privant les États européens de milliards d'euros de recettes fiscales.
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