Le Congrès américain a financé samedi l'État fédéral jusqu'au 30 septembre 2015, malgré une tentative symbolique d'obstruction de sénateurs républicains du Tea Party, et les administrations fédérales ne seront donc pas perturbées.
Les sénateurs, exceptionnellement réunis en séance un samedi, ont adopté par 56 voix contre 40 la loi de finances pour l'exercice budgétaire 2015 (octobre 2014-septembre 2015), d'un montant de 1 014 milliards de dollars.
La Chambre des représentants l'avait adoptée jeudi soir, à l'issue d'un vote serré, et l'adoption par le Sénat était assurée, mais l'objection de sénateurs isolés avait retardé l'examen par la Chambre haute du Congrès, qui s'était donné par précaution quatre jours supplémentaires.
L'adoption par les deux Chambres du Congrès était nécessaire pour que les administrations fédérales restent ouvertes la semaine prochaine et ne subissent pas de « shutdown », comme en octobre 2013.
La loi de finances, fruit de plusieurs mois de négociations entre démocrates et républicains, a surmonté l'opposition d'élus démocrates, qui protestaient contre l'inclusion d'une mesure abrogeant un volet de la grande réforme financière de 2010, concernant les transactions de produits dérivés dans les banques.
En vertu de la grande réforme financière Dodd-Frank de 2010, les banques sont aujourd'hui forcées de séparer certaines de leurs transactions sur les produits dérivés (notamment les « credit default swaps », CDS) dans des entités distinctes, non assurées par l'institution qui assure les banques commerciales, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). C'est cette réglementation que l'article abroge, au bénéfice du secteur bancaire qui a publiquement soutenu l'initiative.
Malgré leurs protestations, la mesure est restée intacte dans la loi, et entrera ainsi en vigueur.
Le président Barack Obama a dit que, malgré ses défauts, il promulguerait la loi.
Du côté conservateur, des élus du Tea Party comme Ted Cruz entendaient protester contre le plan de régularisations provisoires de sans-papiers annoncé par Barack Obama le 20 novembre, et réclamaient un vote symbolique pour l'empêcher.
Les négociateurs leur ont fait une seule concession. Le département de la Sécurité intérieure, dont dépendent les services d'immigration, ne sera financé que jusqu'au 27 février 2015.
À cette date, les républicains seront majoritaires dans les deux Chambres du Congrès, grâce à leur victoire aux élections législatives de novembre, et ils ont l'intention de voter des crédits empêchant Barack Obama d'appliquer son plan.
Au total la loi de 1 014 milliards de dollars finance la quasi-totalité du budget fédéral, de l'Agriculture à la Défense, jusqu'au 30 septembre 2015, notamment :
– Défense : 554 milliards de dollars, dont cinq milliards pour financer la guerre contre l'organisation État islamique, notamment l'équipement et l'entraînement des forces irakiennes et kurdes, ainsi que des rebelles syriens modérés ;
– Affaires étrangères : 49,3 milliards, dont 5,4 milliards pour la sécurité des ambassades américaines ;
– Lutte contre Ebola : 5,4 milliards, notamment pour la recherche, le développement d'un vaccin, l'intervention en Afrique de l'Ouest et les préparatifs aux États-Unis.
C'est aussi cette loi qui maintient l'interdiction de transférer aux États-Unis les détenus de la prison de Guantanamo, sur l'île de Cuba.
Et le Congrès, en vertu de son droit de veto sur les affaires de la capitale fédérale, empêchera la ville de Washington de légaliser le cannabis, alors qu'un référendum local l'a approuvé en novembre.
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