De larges pans du projet de loi Macron, qui vise à « déverrouiller l'économie française », ont déjà été annoncés, mais beaucoup de détails restent à préciser et de nouveaux sujets pourraient aussi y figurer.
Ce qui y figurera :
– Côté professions réglementées, le projet de loi prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires et de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professionnels libéraux (y compris chez les avocats).
– Le travail le dimanche sera assoupli : les commerces non alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total.
– Les magasins situés en « zone touristique internationale » seront autorisés à ouvrir jusqu'à minuit.
– Le texte évoquera aussi la cession de participations de l'État. Y figurera notamment la possibilité d'ouvrir le capital des aéroports de Nice et de Lyon, aujourd'hui détenus à 60 % par l'État.
Ce qui n'y figurera pas :
– La réforme des tribunaux de commerce est renvoyée au ministère de la Justice et devrait figurer dans le projet de loi sur la « justice du XXIe siècle » de la garde des Sceaux Christiane Taubira.
– Le statut d'avocat en entreprise ne sera pas mentionné dans le projet du gouvernement : aux députés de décider s'ils l'ajoutent ou non. Ce statut autoriserait les avocats à exercer leur profession en tant que salarié d'un autre avocat, d'une association ou d'une entreprise.
– M. Macron a dit ne pas vouloir légiférer sur le secteur des pièces automobiles, pour ne pas fragiliser les constructeurs automobiles.
Ce qui y figurera :– Côté professions réglementées, le projet de loi prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires et de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professionnels libéraux (y compris chez les avocats).– Le travail le dimanche sera assoupli : les commerces non alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total.– Les magasins situés en « zone touristique...
