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La loi sur la prorogation du mandat du Parlement publiée dans le Journal officiel

La loi sur la prorogation du mandat du Parlement a été publiée mardi dans le Journal officiel. La loi, votée le 5 novembre, prévoit une prorogation de 31 mois du mandat de la Chambre qui expirait le 20 novembre.

La législature expire ainsi le 20 juin 2017.

La loi sur la prorogation du mandat du Parlement a été publiée mardi dans le Journal officiel. La loi, votée le 5 novembre, prévoit une prorogation de 31 mois du mandat de la Chambre qui expirait le 20 novembre.

La législature expire ainsi le 20 juin 2017.