Le juge compétent en matière d'outrage, Nicola Lettieri, a déclaré que le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) était compétent pour engager des poursuites contre des personnes physiques en l'affaire Akhbar Beirut S.A.L. et Ibrahim Mohamed Ali el-Amine, rapporte jeudi un communiqué publié sur le site du TSL.
Le juge a toutefois statué que le Tribunal n'avait pas compétence pour traiter les affaires d'outrage intentées contre des personnes morales.
Le juge était appelé à statuer sur une requête en exception préjudicielle d'incompétence déposée le 18 août par le conseil commis d'office aux accusés, contestant la compétence du Tribunal pour connaître de l'affaire d'outrage visant Akhbar Beirut S.A.L. et M. el-Amine. La réponse du Procureur amicus curiae, déposée le 29 août, rejetait cet argument.
Le juge a toutefois statué que le Tribunal n'avait pas compétence pour traiter les affaires d'outrage intentées contre des personnes morales.
Le juge était appelé à statuer sur une requête en exception préjudicielle d'incompétence déposée le 18 août par le conseil commis d'office aux accusés, contestant la compétence du Tribunal pour connaître de l'affaire d'outrage visant Akhbar Beirut S.A.L. et M. el-Amine. La réponse du Procureur amicus curiae, déposée le 29 août, rejetait cet argument.
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