Procédures douanières : cap sur le « guichet unique »

« L'activité douanière est un élément essentiel de la santé du Trésor et de l'économie du pays, mais aussi de la sécurité au sein de ses frontières, à de nombreux niveaux. » C'est en ces termes que le ministre des Finances et du Budget a introduit un atelier organisé à l'hôtel Phoenicia, en marge d'un projet de jumelage entre les administrations douanières libanaise et italienne. Lancé en janvier 2013 pour une période de deux ans, ce projet a pour ambition d'aider le gouvernement libanais à se mettre en conformité avec les normes imposées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans ce domaine. Un objectif qui, à terme, permettrait à ce service public de jouer « un rôle moteur pour la croissance économique ». De fait, les intervenants ont démontré, au fil des échanges, le lien de plus en plus étroit qui existe au Liban entre la hausse du PIB et l'augmentation de l'activité douanière.
Financé à hauteur de 2 millions d'euros par le biais de la Commission européenne dans le cadre du programme Support to Reform III, ce projet a abouti à la création d'un corps « de plus de 700 matières ». Actuellement rédigé en anglais, ce texte va désormais devoir être traduit afin d'être soumis aux instances parlementaires. Les discussions autour de cette nouvelle réforme des douanes libanaises devraient, selon les intervenants, débuter dans 6 mois environ.
L'objectif du projet est donc d'optimiser les moyens de l'administration des services douaniers afin de renforcer leur capacité à faciliter les échanges commerciaux. La dématérialisation des procédures, la refonte de l'organigramme des services douaniers, la rénovation de l'équipement (les scanners du port de Beyrouth sont âgés de plus de 15 ans) ou encore le renforcement de la coopération avec le secteur privé font partie des piliers fondamentaux de ce chantier. Mais l'objectif concret de ce projet est la mise en place du système de « guichet unique » (single window clearance).

Un guichet unique pour une administration souveraine
Selon la définition rapportée par la commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-Onu), le concept de guichet unique tend à « permettre aux opérateurs commerciaux de fournir l'information à un seul organisme pour satisfaire à toutes les prescriptions réglementaires liées au commerce extérieur ». Concrètement, il s'agit de mettre en place un « point d'entrée unique, matériel ou électronique pour gérer toutes les données et tous les documents nécessaires à la sortie et au dédouanement de marchandises faisant l'objet d'une transaction internationale ». Dans un tel contexte, l'administration des douanes doit donc disposer des moyens de sa propre autonomie par rapport aux autres ministères. À noter que la contribution des services douaniers au total des revenus de l'État est estimée à 34 %, alors que la part de cette même administration dans la collecte de la TVA est évaluée autour de 66 %.
Le chef du bureau de la Coopération internationale des douanes italiennes, Natalina Cea, dirige le projet de jumelage entre Beyrouth et Rome. Interrogée par L'Orient-Le Jour sur l'expérience italienne de mise en place du guichet unique, elle confie que « le débat concernant la mise en place de ce système a commencé il y a 10 ans ». « Trouver un terrain d'entente n'a cependant pas été chose aisée, chaque administration pouvant être tentée de garder un levier actif au sein de ce service », commente-t-elle enfin. « Mais le Parlement a fini par légiférer et la mise en place du nouveau dispositif a débuté il y a deux ans », ajoute-t-elle avant de préciser que « 90 % des structures appartenant à l'administration des douanes fonctionnent selon cette nouvelle réglementation ».
De nombreux participants ont par ailleurs soulevé les difficultés que poserait la mise en place d'une nouvelle réglementation dans le domaine des douanes, si elle devait toutefois être validée. En pratique, la question de l'accélération des opérations de dédouanement se positionne parmi les premières préoccupations du secteur privé, avec le montant des frais ou encore le durcissement des normes de transit. Certaines voix ont même souligné le fait que, si le temps imparti aux inspections physiques des produits était effectivement passé de 1,9 à 0,4 jour, depuis le début des années 2000, le temps moyen d'une procédure de dédouanement dans son intégralité « était encore trop long »
(5 jours en moyenne).