Le gouverneur de la banque centrale de Syrie peut continuer à se rendre en France, dont il est un également un ressortissant, malgré les sanctions de l'Union européenne pour son soutien à Bachar el-Assad, a tranché mercredi la justice européenne.
Adib Mayaleh a la nationalité française depuis 1993 et seul son nom francisé, André Mayard, figure sur son passeport français, a précisé à l'AFP le service de presse du Tribunal de l'Union européenne. Il est visé depuis mai 2012 par les sanctions européennes imposées aux figures du régime du président syrien Bachar al-Assad pour leur implication dans la répression contre la population civile, une liste longue de 211 personnalités et 63 entités. Dans le cas de M. Mayaleh, c'est le "soutien économique et financier" apporté au régime qui a motivé son inscription sur cette liste.
Saisi en 2012 par M. Mayaleh, le tribunal a confirmé mercredi la validité des sanctions européennes à son encontre: ses fonds et ressources économiques dans l'UE restent gelés. Par ailleurs, son entrée et son passage en transit sur le territoire des autres Etats membres de l'Union sont interdits.
"S'agissant de la caractéristique particulière ayant trait au fait que M. Mayaleh possède la double nationalité syrienne et française, le Tribunal rappelle que le droit de l'Union n'impose pas aux États membres d'interdire l'accès à leur territoire à leurs propres ressortissants, même si ceux-ci font l'objet d'une interdiction d'entrée et de transit sur le territoire de l'Union", indique toutefois un communiqué.
"Le gouvernement français a d'ailleurs indiqué qu'en tant que ressortissant français répondant au nom d'André Mayard, M. Mayaleh pouvait se rendre en France. Les mesures restrictives adoptées à l'encontre de M. Mayaleh n'empêchent donc pas ce dernier de rendre visite à sa famille en France", poursuit le tribunal.
"Les États membres autres que la France sont tenus d'appliquer les restrictions décidées (...) sur leurs territoires respectifs", rappelle enfin le tribunal.
Adib Mayaleh a la nationalité française depuis 1993 et seul son nom francisé, André Mayard, figure sur son passeport français, a précisé à l'AFP le service de presse du Tribunal de l'Union européenne. Il est visé depuis mai 2012 par les sanctions européennes imposées aux figures du régime du président syrien Bachar al-Assad pour leur implication dans la répression contre la population civile, une liste longue de 211 personnalités et 63 entités. Dans le cas de M. Mayaleh, c'est le "soutien économique et financier" apporté au régime qui a motivé son inscription sur...
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