Les projets de budget de la France et de l'Italie n'ont pas été rejetés d'emblée, mais cela ne signifie pas qu'ils seront jugés « conformes » aux règles européennes, et la Commission pourrait demander des « mesures supplémentaires », a averti hier la Commission européenne.
« Nous ne préjugeons pas du résultat final », a déclaré le commissaire sortant en charge des Affaires économiques, Jyrki Katainen. La décision finale que la Commission doit rendre d'ici à fin novembre indiquera « si des mesures supplémentaires ou de remplacement sont nécessaires pour assurer une totale conformité » au pacte de stabilité, a-t-il ajouté lors d'un point de presse.
« Il ne peut être exclu que la Commission doive adopter pour certains États des mesures conformément à la procédure de déficit excessif », qui peut théoriquement aller jusqu'à des amendes, a-t-il averti.
« Je veux souligner que cela ne signifie pas que tous les projets de budget seront nécessairement jugés en totale conformité avec le pacte de stabilité et de croissance », a-t-il affirmé hier.
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