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Économie

Le contrôle du budget de l’État vu d’ailleurs

Les modalités de surveillance de l'action gouvernementale en matière de budget varient généralement en fonction des traditions politiques d'un État, avec quelques constantes. Si le Parlement a, dans de nombreux cas, la primeur de l'exercice de ce rôle en contrôlant l'exécution des lois de finances, d'autres procédures de contrôle préalable ou a posteriori peuvent exister, voire coexister, avec ce dernier. À noter que la position privilégiée du Parlement dans ce mécanisme dépend de ses prérogatives constitutionnelles comme de la culture politique d'un pays à l'autre. Il en est de même en ce qui concerne la juridiction des institutions chargées de cette vérification.
Au Royaume-Uni ou aux États-Unis, par exemple, ces organismes sont directement rattachés au Parlement. En France et en Italie, ils jouissent par contre d'une certaine indépendance et tendent à assister les pouvoirs exécutif et législatif. Le choix de configuration est généralement lié à l'antériorité d'une institution par rapport à l'autre dans le processus historique de construction d'un État donné. À noter également que certaines institutions de contrôle des comptes disposent d'un pouvoir juridictionnel, à l'image de la Corte dei Conti italienne ou la Cour des comptes française. Ces dernières enfin sont chargées de vérifier l'exactitude des comptes publics comme la régularité des opérations budgétaires, voire, parfois, le bon emploi de l'argent public. Dans tous les cas de figure, les délais accordés aux procédures d'adoption du budget doivent toujours être strictement respectés.

Les modalités de surveillance de l'action gouvernementale en matière de budget varient généralement en fonction des traditions politiques d'un État, avec quelques constantes. Si le Parlement a, dans de nombreux cas, la primeur de l'exercice de ce rôle en contrôlant l'exécution des lois de finances, d'autres procédures de contrôle préalable ou a posteriori peuvent exister, voire coexister, avec ce dernier. À noter que la position privilégiée du Parlement dans ce mécanisme dépend de ses prérogatives constitutionnelles comme de la culture politique d'un pays à l'autre. Il en est de même en ce qui concerne la juridiction des institutions chargées de cette vérification.Au Royaume-Uni ou aux États-Unis, par exemple, ces organismes sont directement rattachés au Parlement. En France et en Italie, ils jouissent par contre...
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